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Ville de Binche
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché stock voiries agricoles 2017
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Binche et entités
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock voiries agricoles 2017
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Avant la conclusion du marché, le soumissionnaire retenu sera tenu de fournir les documents prouvant l'exactitude de la déclaration sur l'honneur, à savoir :
a) un extrait récent du casier judiciaire ;
L'administration vérifiera par Digiflow :
a) la situation fiscale (Impôts directs et indirects)
b) la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S.
c) l'attestation de non-faillite
III.2.2. Capacité économique et financière:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 2
catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Certificat d'agréation ou les documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies. Le pouvoir adjudicateur considère que, sur base de l'estimation, le marché appartient à la catégorie C classe 2
catégorie C classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/5/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:* S'adresser auprès de M-Th. Ciampi, Cellule Marchés Publics, par téléphone au 064/230.523, ou par mail: mt.ciampi@binche.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/5/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/5/2017 - 10:00
Lieu:Hôtel de Ville de Binche, salle des mariages, Grand Place à 7130 Binche
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6/4/2017