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Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: IDELUX
Claudine LOMMEL
Tél: +32 63231898 Fax: +32 63231895 E-mail: claudine.lommel@idelux-aive.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267844
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
VIRTON - Parc d'activité économique de Latour - Voirie complémentaire "rue des Balbuzards"
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Virton - PAE de Latour
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comportent notamment :
? L'établissement de toute signalisation nécessaire à la réalisation de ces travaux (en voirie communale et en voirie régionale).
? La signalisation du chantier.
? D'une manière générale pour tous les travaux : l'ensemble de la signalisation du chantier est une charge d'entreprise à répartir sur l'ensemble des postes du métré.
? La mise en ouvre de l'ensemble des mesures recommandées pour la mise en ouvre de la sécurité, santé de l'ensemble du chantier.
? Démolition éléments linéaires pour raccordement à la voirie existante (rue des Balbuzards
? Sciage et fraisage du revêtement hydrocarboné pour raccordement à la voirie existante (rue des Balbuzards
? Démontage avaloir existant, en vue d'une réutilisation
? Déplacement d'un luminaire existant en rue des Balbuzards
? Débroussaillement et fraisage des terres sur la zone des travaux
? Les terrassements en déblais et en remblais pour la réalisation des nouvelles infrastructures et raccordements sur voirie existante.
? La mise en dépôt des matériaux excédentaires suivant indications sur plans
? Le chargement, transport et évacuation des déblais excédentaires vers décharge agréée (excédent de matériaux).
? L'établissement des sous-fondations et fondations des nouvelles infrastructures.
? Les essais à la plaque sur fond de coffre et empierrements.
? La réalisation des revêtements hydrocarbonés et leur contrebutage au moyen de filets d'eau.
? Les essais sur revêtement hydrocarboné suivant prescription du CCT Qualiroutes
? La réalisation des accotements et leurs raccordements avec les infrastructures existantes.
? La réalisation de fossé et la mise à gabarit de fossé existant
? Fourniture et pose d'avaloirs et leurs raccordements sur réseau d'évacuation des eaux de pluie.
? Réalisation du réseau d'égouttage pour eaux pluviales et raccordement au réseau (pertuis) existant
? Réalisation du réseau d'égouttage pour eaux usées et raccordement au réseau (collecteur) existant
? La fourniture et la pose des gaines sous voirie.
? Réalisation des accotements (profilage et engazonnement).
? La mise en ouvre des terres arables sur talus et accotements, l'ensemencement.
? La signalisation horizontale et verticale des nouvelles infrastructures.
? La mise à disposition des tranchées et la coordination avec le gestionnaire du réseau pour les déplacements d'impétrants
? Mise en place d'un réseau d'éclairage public le long de la nouvelle voirie
? Raccordement du nouveau réseau d'égouttage sur réseau existant
? Alimentation en eau des nouvelles infrastructures
? Alimentation BT ORES, câbles PROXIMUS et nouvelle double gaine fibre-optique
? Engazonnements et plantations en accotement de la nouvelle infrastructure
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3, catégorie C.
Toute demande de dérogation doit être introduite selon l'article 17 de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur l'obligation qu'ils ont de compléter le paragraphe de leur offre se rapportant à l'agréation.
Agréation des sous-traitants
Le ou les sous-traitants auxquels les soumissionnaires entendent avoir recours devront être agréés dans la classe en fonction de l'importance des travaux qui leur sont confiés.
Les soumissionnaires devront indiquer dans leur offre le nom du ou des sous-traitants qui sont agréés dans une des catégories ou sous-catégories auxquels ils auront recours.
III.2.3. Capacité technique:
Idem point III.2.2) Capacité économique et financière
Classe : 3, Catégorie : C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/05/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 90.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Commande par mail à l'adresse suivante : beatrice.bouillon@idelux-aive.be et virement au compte : BE76 0910 0083 1195 avec communication : Virton-Latour-Balbuzards
Le dossier est vendu sous 3 formats :
CD seul = 20 ?
CD + plans papier = 70 ?
Dossier papier = 90 ?
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/05/2017 - 12:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/04/2017