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RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
rue de l'Ecluse, 22, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Mr Didier MASSET, Directeur délégué
Tél: +32 71631200 Fax: +32 71631233 E-mail: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267123
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DGO1.42 : Réfection de revêtements par programme PMS dans les districts routiers de la Direction des Routes de Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: réseau routier géré par la Direction des routes de Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System).
Importance du marché
Les prestations requises font l'objet de commandes passées par les bénéficiaires en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.
Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 405.000 ? TVAC pour la durée totale du marché.
Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 4.050.000 ? TVAC pour la durée totale du marché.
Ce marché constitue une centrale de marchés (au sens de l'article 2, 4° et 15 de la loi du 15 juin 2006) dont la Région wallonne (SPW, DGO1) est le pouvoir adjudicateur et dont les bénéficiaires sont :
- SOFICO
- SPGE
- SRWT
- .
Ce sont les bénéficiaires qui - une fois le marché attribué - passeront commandes en fonction de leurs besoins et qui assureront la direction, le contrôle et le suivi de l'exécution de ces commandes (réceptions, paiements, application d'amendes, etc.).
La Région wallonne (SPW, DGO1) est toutefois seule compétente pour :
- la constitution et la libération du cautionnement
- l'application des mesures d'office (article 47 AR 14 janvier 2013)
- l'application des articles 48, 50, 51, 54 (sans préjudice de l'imputabilité), 56, 61et 62 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013
- la modification éventuelle du marché
- la rédaction d'avenants de portée générale
NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d'exclusivité à l'adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d'autres entreprises ou par leurs propres services. L'adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.
Description des travaux
Dans le cadre de ce marché, les travaux sont réalisés sur le réseau routier géré par la Direction des Routes de Charleroi et ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.
Ce marché est subdivisé en deux divisions, chacune d'entre-elles étant relative au lieu des prestations à exécuter :
? DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes régionales situées sur le territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
? DIVISION 2 : concerne les travaux à réaliser sur les routes régionales, gérées par la Direction des Routes de Charleroi en dehors du territoire de la Commune de Charleroi :
Les travaux comprennent notamment :
 Chapitre 1 : La réalisation de réparations, en recherche, de coffre de chaussée et d'autres travaux préparatoires, en vue de permettre le renouvellement des revêtements hydrocarbonés :
o Sciages, démolitions préalables, effacements de marquages ;
o Rabotages et poses de couche de liaison en enrobé hydrocarbonés, en recherche ;
o Démolition de fondations/sous-fondations de voirie et réalisation de purges dans le coffre de chaussée, en recherche ;
o Mises à niveau de trapillons, traitements de fissures, évacuations vers CTA/CET, etc.
 Chapitre 2 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 1000 m² et 2500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 3 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale comprise entre 2500 m² et 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 4 : Le renouvellement d'une ou de deux couches de revêtements dégradés sur une surface totale supérieure à 7500 m² :
o Démolition sélective par fraisage de revêtement en enrobé hydrocarboné, en épaisseur variable, en vue d'une évacuation et évacuation des fraisats d'enrobés;
o Nettoyage à l'eau sous haute pression des surfaces rabotées, fourniture et pose de couches de collage et d'une couche de protection en lait de chaux ;
o Fourniture et pose d'une couche de liaison/reprofilage, éventuelle, en enrobé hydrocarboné de type AC-20 base 3-2, de type AC-14 base 3-2 ou de type AC-10 base 3-2 ;
o Fourniture d'une couche de roulement en enrobé hydrocarboné de type BBTM-10-D2 (épaisseur : 30 mm), de type SMA-10-2 (épaisseur : 40 mm) ou de type AC-14 surf 1-2 (épaisseur : 50 mm) ;
o Traitements de joints, etc.
 Chapitre 5 : Le traitement de surface de revêtements existants sur une surface totale supérieure à 10 000 m² :
o Démolition sélective par microfraisage de revêtement de chaussée en enrobé hydrocarboné, sur une épaisseur inférieure à 1 cm, en vue d'une évacuation, et nettoyage des surfaces rabotées à l'eau sous haute pression ;
o Nettoyage à l'eau sous pression de revêtements existants, préalablement à la mise en ouvre d'un traitement de surface, si le microfraisage n'est pas employé.
o La fourniture et la pose de traitements de surfaces divers tels que des enduits bicouches, des MBCF et des enduits scellés par MBCF ;
 Chapitre 6 : La réalisation de travaux divers :
o Balisage des itinéraires de déviation à la requête du Pouvoir Adjudicateur ;
o Fourniture, mise en place, location et démontage avec mise en dépôt du panneau de chantier requis ;
o Fourniture et pose de marquages ;
o Carottage préalable pour détection de goudron dans les couches de revêtement et supplément pour évacuation particulière de celles-ci ;
o Travaux en régie, somme réservée,.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l'honneur qu'il ne se rrouve pas dans un des cas d'exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C5
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/05/2017 - 11:00
Lieu:Service public de Wallonie- Direction des Routes de Charleroi, Ilot Ecluse, rue de l'Ecluse, 22 rez-de-chaussée à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Au point II.3, le délai se compte en mois calendrier à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux. En outre, Il y a lieu de compléter la rubrique délai comme suit :Art. 76 : Délais d'exécution
Les commandes seront passées pendant une période de 24 mois à dater de la conclusion du marché.
Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendriers supplémentaires dans le cas où le budget alloué ne serait pas épuisé. Les travaux commandés durant cette période sont exécutés selon les mêmes obligations que dans le délai initial et ce, aux mêmes prix.
Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.
Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).
Sauf accord des parties, le délai accordé pour leur exécution est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000? de travaux.
Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.
2) Contenu de l'offre (article 81, al.2 de l'AR du 15 juillet 2011)
L'offre doit être conforme au modèle joint au présent cahier spécial des charges, être libellée en français et les montants doivent être exprimés en euros. La totalité des pages des documents formant l'offre elle-même fait l'objet d'une pagination de manière telle que chaque page porte un numéro. Chaque page doit être paraphée par le soumissionnaire ou son mandataire.
Documents, modèles et échantillons à joindre à l'offre :
1. Certificat d'agréation.
2. Métré récapitulatif.
3. Les extraits du Moniteur ou des statuts prouvant la qualité du signataire de la soumission.
i 4. Une note sur la méthode d'exécution et le justificatif des coûts concernant les mesures et moyens de protection prescrits par l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles selon le modèle établi par le coordinateur sécurité projet.
5. Congés annuels et jours de repos compensatoires. Ceci permet au pouvoir adjudicateur de notifier le marché en connaissance de cause (notamment pour le délai de 30 jours accordé à l'entrepreneur pour justifier du cautionnement, délai qui peut être suspendu pendant la fermeture de l'entreprise).
6. Le document repris à l'Annexe 1, relatif à l'engagement du soumissionnaire à développer une démarche qualité.
7. Conformément à l'article 30 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, le plan de sécurité et de santé afférent au marché figure en annexe au présent cahier spécial des charges sous l'intitulé "PLAN DE SECURITE ET DE SANTE".
Les soumissionnaires sont tenus de remettre une offre conforme à ce plan.
Ils doivent joindre à celle-ci une annexe décrivant la manière dont ils exécuteront l'ouvrage pour tenir compte du plan de sécurité et de santé. Cette annexe comportera également un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
Pour satisfaire à l'obligation qui précède, les soumissionnaires sont tenus d'utiliser le formulaire ad hoc annexé au plan de sécurité et de santé.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d'exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.
Tous les documents doivent être revêtus de la mention « pour être joints à la soumission de ce jour », datés et signés.
Les documents doivent être rédigés en français s'ils sont établis spécialement par le soumissionnaire en vue de sa remise d'offre dans le cadre du présent marché.
Les autres documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français.
Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
3)Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 7, catégorie C5, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
4)Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de
M. ir. Vincent POPIJN, Ingénieur - Fonctionnaire dirigeant - DGO1.42
tél : 071/63.12.19 - Fax : 071/63.12.33
Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI
E-mail : vincent.popijn@spw.wallonie.be
M. ing. Matthieu SANTI, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.11 - Anderlues
tél : 071/54.89.60 - fax : 071/54.89.79
Route d'Anderlues, 182 - 6540 MONT-Ste-GENEVIEVE
E-mail : matthieu.santi@spw.wallonie.be
M. ing. Jean RENARD, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.12 - Charleroi
tél : 071/27.05.60 - fax : 071/27.05.79
Rue du Spinois, 48 - 6000 CHARLEROI
E-mail : jean.renard@spw.wallonie.be
M. ing. Olivier LION, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.13 - Chimay
tél : 060/41.40.50 - fax : 060/41.40.69
Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUX
E-mail : olivier.lion@spw.wallonie.be
5)L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be).
6)Vu l'urgence le délai de publicité a été réduit. L'urgence est motivée comme suit : <<étant donné l'état de dégradation avancé de certains tronçons de voirie à réfectionner, il y a lieu que le présent marché soit conclu dans les délais les plus brefs de sorte à pouvoir réaliser les premiers travaux cette année>>
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/04/2017