Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Domaine de Thoricourt SA
Rue de Silly, 43, BE-7830 Thoricourt
Contact: Madame Danielle COPPIETERS
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Restauration des volets
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: THORICOURT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de restauration de volets et de quincailleries anciennes, réalisation de nouveaux volets et de nouvelles quincailleries à l'ancienne, pose des volets
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Les documents (extraits des statuts) établissant la capacité des signataires d'engager le soumissionnaire (art. 51, §2 et 82, §3 de l'arrêté royal du 15.07.2011)
* Une attestation (moins de 3 mois) du Greffe du Tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation
* Un extrait de casier judiciaire (moins de 3 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Une attestation (moins de 3 mois) émanant de l'administration des finances selon laquelle il apparaît que l'entreprise n'est redevable d'aucune somme incontestable au niveau fiscal et TVA ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
* Une attestation originale de l'organisme de sécurité sociale (ONSS) telle que prévue par l'article 62 de l'AR du 15.07.2011, portant sur l'avant-dernier trimestre écoulé et revêtu du tampon sec de cette institution, ou pour le soumissionnaire étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire datant de moins de trois mois et établie conformément au modèle de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration du chiffre d'affaires relatif aux 3 derniers exercices
Le chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les 3 derniers exercices doit au moins être égal à deux fois la valeur du marché
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
* Le formulaire d'attestation de connaissance de langue française à compléter, dater et signer.
* La liste des sous-traitants dûment complétée, daté et signée.
* La copie du certificat d'agréation dans la catégorie demandée et la classe correspondant à la valeur du marché
Catégorie D5 et classe 2
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/5/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 121.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Csch et plans
Le dossier est disponible contre versement préalable de la somme de 121,00 Euro TVAC pour la version papier (y compris CD-Rom) ou de 60,50 Euro TVAC pour la version CD-Rom sur le compte IBAN: BE56 2750 4720 4588 - BIC: GEBABEBB de la SPRL Bureau d'Architectes ORAES avec en communication la référence 2385-2-THORI. Le dossier est à disposition ou est transmis par pli recommandé dès réception du paiement. Pour information, les fichiers transmis sur CD-ROM sont tous les documents du dossier sous format PDF ainsi que le bordereau des prix au format EXCEL. Au stade de l'adjudication, aucun document n'est fourni au format modifiable type WORD ou DWG.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/5/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/5/2017 - 14:00
Lieu:SPW - Département du Patrimoine, Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes (Namur) - Le local d'ouverture n'est pas encore connu. S'adresser à l'accueil au moins 1/4h à l'avance.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Il y a lieu de contacter M. Joachim VAN CAILLIE au 0478/64.97.07 pour fixer un rendez-vous.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/4/2017