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SILVA MEDICAL
AVENUE A. SOLVAY 5, BE-1170 BRUXELLES
Contact: LAURENCE FETU
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II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET D'UNE CRECHE à WAVRE - LOT 06 CABINES SANITAIRES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE MAISON DE REPOS ET DE SOINS ET D'UNE CRECHE à WAVRE
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour démontrer (a) qu'ils ne sont pas dans une cause d'exclusion et (b) qu'ils disposent de la capacité technique et (c) économique et financière requise pour réaliser le marché, les soumissionnaires joignent à leur offre les documents suivants :
a) Causes d'exclusion :
 La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou dans toute situation analogue par la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire, conformément à l'article 61, §2 et §3 de l'AR du 15 juillet 2011 ;
 La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État.
Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
 Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires joignent également à leur offre les documents suivants :
- le formulaire d'offre complété, daté et signé ;
- les métrés récapitulatifs et détaillés du prix d'une cabine (quantités, prix unitaires, sommes) conformes aux documents joints au cahier spécial des charges dûment complété et signé ;
- les statuts du soumissionnaire si celui-ci est une personne morale ;
- la preuve que le signataire de l'offre a qualité pour ce faire ;
- une liste des erreurs, anomalies ou omissions que le soumissionnaire a relevées au cahier des charges et/ou au métré récapitulatif et l'incidence de prix qui en résulte ;
- un métré détaillé et récapitulatif spécifique reprenant les modifications aux quantités forfaitaires jugées nécessaires par les soumissionnaires avec leur numérotation correspondante ;
- une attestation du soumissionnaire déclarant qu'il possède des offres de ses fournisseurs pour la fourniture en temps utile de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des ouvrages ;
- l'ensemble des fiches techniques et PV requis dans le cadre du critère d'attribution n°2 ;
- les délais proposés dans le cadre du critère d'attribution n°3 ;
- une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant.
Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant.
- le chantier étant soumis à la réglementation relative aux chantiers temporaires ou mobiles : conformément à l'article 30 de l'A.R du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, (i) une note décrivant la manière dont le soumissionnaire a intégré les mesures de prévention définies dans le plan de sécurité et de santé (projet) annexé au présent cahier spécial des charges ainsi qu'une (ii) note comportant un calcul détaillé du coût des mesures et moyens de prévention déterminés dans le plan de sécurité et de santé.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires.
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire devra être au minimum de 2 fois le montant du présent marché.
 Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque conforme au modèle prédéfini par l'A.R. du 15 juillet 2011 (annexe 3).
III.2.3. Capacité technique:
 La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous-catégorie et classe exigée au vu du montant de l'offre.
 Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :
o Pour le lot 06 :
- Les 3 chantiers en référence devront être un chantier de réalisation de cabines sanitaires industrialisées réalisées dans un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, .).
- Au moins 2 des 3 chantiers devront être d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation conforme à celle requise au vu du montant de l'offre.
Ces moyens de preuve doivent être joints à l'offre.
La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
Classe: 5, Catégorie: D5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: MONTANT DE L'OFFRE, Poids: 60
Critère2: VALEUR TECHNIQUE DES MATERIAUX ET APPAREILS PROPOSES (SUR BASE DE LA DOCUMENTATION, FICHES TECHNIQUES ET PV JOINTS à L'OFFRE), Poids: 25
Critère3: DELAIS, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:22/05/2017 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:PRIX DU DOSSIER PAPIER 40? TTC. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE AU N° DE COMPTE DE AAU SA : BE63 0682 0787 8808
VERSION ELECTRONIQUE UNIQUEMENT : GRATUITE - LA COMPLETUDE DU DOSSIER RESTE DE LA RESPONSABILITE DU SOUMISSIONNAIRE QUI TELECHARGE UNIQUEMENT LA VERSION ELECTRONIQUE
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/05/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/05/2017 - 14:00
Lieu:LA RESIDENCE LASNOISE ET SILVA MEDICAL ASBL - AVENUE A. SOLVAY, 5 0 1170 BRUXELLES - SALLE DE REUNION AU REZ DE CHAUSSEE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:LES SOUMISSIONNAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/04/2017