AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Woluwe-Saint-Pierre(3p)
Avenue Charles Thielemans 93, BE-1150 Woluwe-Saint-Pierre
Contact: Liégeois Olivier
Tél: +32 27730616 E-mail: oliegeois@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267642
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Plan Cigogne - Aménagement et agrandissement de la crèche du Centre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Plan Cigogne - Aménagement et agrandissement de la crèche du Centre
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve
pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la
passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Conformément à l'article 60 §1 de l'arrêté royal du 15.07.2011, l'administration procèdera elle même, uniquement
pour le soumissionnaire belge, à la demande du document suivant et le consignera dans les documents du
marché : Attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre
civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres,
conformément aux dispositions de la Loi belge ou celles du pays où il est établi. Pour le soumissionnaire étranger,
nous renvoyons à l'article 62 de l'Arrêté royal du 15.07.2011.
* Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il en règle par rapport à ses obligations
fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir
adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur base de l'attestation délivrée
par ce dernier.
III.2.3. Capacité technique:
Agréation
Niveau(x) minimal(aux) : Soit la preuve de son
agréation comme entrepreneur de travaux pour
l'exécution de travaux de catégorie D classe 3 (la
classe étant déterminée au moment de l'attribution
du marché); Soit les pièces justificatives alternatives
nécessaires conformément à l'article 3 § 1er 2° de la loi
du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs
de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27
septembre 1991).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/04/2017 - 11:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
26/04/2017 - 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Une attestation de présence à la visite préalable et obligatoire des lieux doit être jointe à l'offre, sous peine
de nullité. Cette visite se tiendra le jeudi 13 avril 2017 à 15h00 à la crèche du Centre, avenue Charles Thielemans 26 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Les questions éventuelles sont posées par écrit au représentant du pouvoir adjudicateur présent le jour de la
visite en échange de l'attestation de visite. Seules les réponses fournies par écrit aux questions
jugées pertinentes par le pouvoir adjudicateur sont complémentaires au cahier des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 03/04/2017