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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Raspé Maxime
Tél: +32 25156330 E-mail: adm3dir@ixelles.be
Adresse(s) internet:www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MODERNISATION DES ASCENSEURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITE CONFORMEMENT A L'ARRETE ROYAL DU 09 MARS 2003 ET MODIFICATIONS ANNEXES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de travaux, qui a pour objet la modernisation des ascenseurs dans le cadre de la mise en conformité conforment à l'AR du 09 mars 2003 et modifications annexes.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: ASCENSEURS DU CENTRE DE SANTE SIS 6, RUE DE LA CRECHE
Description succincte:
Ascenseurs du Centre de Santé sis 6, rue de la Crèche (deux ascenseurs : 13193 et 10303250)
Lot 2: ASCENSEURS DU GROUPE SCOLAIRE TENBOSCH SIS 136, RUE AMERICAINE / STADE SIS 18, RUE VOLTA / CENTRALE D'ACHAT SIS 38-42, RUE DE L'AUTOMNE / BATIMENT SIS 99, RUE DU TRONE
Description succincte:
- Ascenseur du Groupe scolaire Tenbosch sis 136, rue Américaine (ascenseur 64016);
- Stade sis 18, rue Volta (ascenseur 63930);
- Centrale d'achat sis 38-42, rue de l'Automne (ascenseur 8716);
- Bâtiment sis 99, rue du Trône (ascenseur 890349)
Lot 3: ASCENSEUR DU BATIMENT SIS 101, RUE DU TRONE
Description succincte:
Bâtiment sis 101, rue du Trône (ascenseur a1380)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Lot 1 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux critères suivants :
o Critère n°1 : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la preuve qu'il détient la certification ISO 9001 d'entreprise d'entretien d'ascenseurs ou une certification équivalente de garantie de la qualité.
Documents à remettre : Certificat ISO 9001 d'entreprise d'entretien d'ascenseurs ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
o Critère n°2 : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principaux travaux relatifs à la modernisation des ascenseurs dont la date de mise en service se situe entre le 1/1/1958 et le 31/3/1984, dans le cadre de la mise en conformité des ascenseurs conformément à l'arrêté royal du 09 mars 2003. Les travaux repris dans cette liste doivent avoir été exécutés au cours des cinq dernières années et être appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Document à remettre : Le soumissionnaire doit annexer une liste d'au moins une référence des travaux relatifs à la modernisation des ascenseurs dans le cadre de la mise en conformité des ascenseurs conformément à l'arrêté royal du 09 mars 2003 (indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Les travaux repris dans cette liste doivent avoir été exécutés au cours des cinq dernières années et être appuyés d'attestations de bonne exécution.
Le soumissionnaire doit présenter une liste pour chaque lot pour lequel il remet offre.
Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Lot 2 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux critères suivants :
o Critère n°1 : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la preuve qu'il détient la certification ISO 9001 d'entreprise d'entretien d'ascenseurs ou une certification équivalente de garantie de la qualité.
Documents à remettre : Certificat ISO 9001 d'entreprise d'entretien d'ascenseurs ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
o Critère n°2 :
Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 1 ou supérieure, sous-catégorie N1
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 1 ou supérieure, sous-catégorie N1) Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 1 ou supérieure, sous-catégorie N1) Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
LOT 3 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux critères suivants :
o Critère n°1 : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la preuve qu'il détient la certification ISO 9001 d'entreprise d'entretien d'ascenseurs ou une certification équivalente de garantie de la qualité.
Documents à remettre : Certificat ISO 9001 d'entreprise d'entretien d'ascenseurs ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
o Critère n°2 : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d'une liste des principaux travaux relatifs à la modernisation des ascenseurs dont la date de mise en service se situe entre le 1/1/1958 et le 31/3/1984, dans le cadre de la mise en conformité des ascenseurs conformément à l'arrêté royal du 09 mars 2003. Les travaux repris dans cette liste doivent avoir été exécutés au cours des cinq dernières années et être appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Document à remettre : Le soumissionnaire doit annexer une liste d'au moins une référence des travaux relatifs à la modernisation des ascenseurs dans le cadre de la mise en conformité des ascenseurs conformément à l'arrêté royal du 09 mars 2003 (indiquant l'identité du destinataire public ou privé, la nature des travaux, le montant HTVA, l'année). Les travaux repris dans cette liste doivent avoir été exécutés au cours des cinq dernières années et être appuyés d'attestations de bonne exécution.
Le soumissionnaire doit présenter une liste pour chaque lot pour lequel il remet offre.
Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Lot 1 :
o Niveau d'exigence critère n°1: être certifié ISO 9001 ou équivalent.
o Niveau d'exigence critère n°2: Le montant d'au moins l'un des travaux repris par la liste de référence doit dépasser les 10.000,00 EUR HTVA.
LOT 2:
o Niveau d'exigence critère n°1 : être certifié ISO 9001 ou équivalent.
o Niveau d'exigence critère n°2 : Agréation en Classe 1, sous-catégorie: N1.
LOT 3
o Niveau d'exigence critère n°1: être certifié ISO 9001 ou équivalent.
o Niveau d'exigence critère n°2: Le montant d'au moins l'un des travaux repris par la liste de référence doit dépasser les 10.000,00 EUR HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/05/2017 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/05/2017 - 16:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/03/2017