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SOLIDARIS ENERGIE, TRAVAUX, MARCHES PUBLICS ASBL
Avenue des Alliés 2 , BE-6000 Charleroi
Contact: Emilie Delplanque
Tél: +32 71507885 E-mail: procurement.etm@solidaris.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266890
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Services d'organisation d'actions de terrain
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Mois: 12
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet des services d'organisation d'actions de terrain.
Le prestataire de services assurera le stockage et l'entretien du matériel promotionnel (tentes, mobilier de stand, goodies destinés à la distribution, etc. ) destiné à la présence événementielle du pouvoir adjudicateur ou un partenaire.
Il pourra aussi en assurer le transport, la régie technique (montage et démontage du matériel, et / ou la régie du stand pendant l'événement) et le suivi en amont et en aval des actions. En option, on pourra aussi lui demander d'assurer le stockage du matériel pendant les actions.
Lieux de la prestation des services: Divers lieux en Belgique, principalement en Wallonie.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)
* Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion suivants :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités aux points 1° à 4° peut être apportée par un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
* Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
* Le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre. Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il a un chiffre d'affaires annuel global minimum de 372.800 ? au cours des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années dans le même secteur d'activité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il a exécuté au moins trois missions similaires au cours des trois dernières années.
Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il dispose d'au moins 5 équivalents temps plein au cours des 3 dernières années.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:24/04/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/04/2017 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Voir cahier spécial des charges.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31/03/2017