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Les Jardins de Wallonie
Rue du Cheval Blanc, 55, BE-6238 Luttre
Contact: Madame Meredith Pirmez
Tél: +32 71843773 Fax: +32 71843468 E-mail: meredith.pirmez@jardinsdewallonie.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Marché stock de fournitures de chaudières et accessoires
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Rue de Bourbesée, 26 à 6230 Pont-à-Celles
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 2
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché stock de fournitures de chaudières et accessoires
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot 1 - Chaudières murales gaz à condensation
Description succincte:
Lot 1 - Chaudières murales gaz à condensation
Lot 2: Lot 2 - Chaudières mazout à basse température
Description succincte:
Lot 2 - Chaudières mazout à basse température
Lot 3: Lot 3 - Chaudières mazout à condensation
Description succincte:
Lot 3 - Chaudières mazout à condensation
Lot 4: Lot 4 - Brûleurs mazout
Description succincte:
Lot 4 - Brûleurs mazout
Lot 5: Lot 5 - Accessoires d'évacuation des gaz brûlés
Description succincte:
Lot 5 - Accessoires d'évacuation des gaz brûlés
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes :
1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures.
2. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
3. Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure de la participation au marché tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dûment constatée par tout moyen dont il pourra justifier. Sera considérée comme faute grave tout manquement ayant donné lieu à la mise en place d'une des mesures d'office prévues à l'article 47, §2 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marché de fourniture relatif à « Marché stock se rapportant à l'achat de fournitures de chaudières et accessoires » lancé par le présent Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par lettre recommandée ou contre récipissé, à l'adjudicataire de la décision prise quant à l'application immédiate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 années précédant la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participation pour le présent marché.
4. En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout fournisseur sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.
Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11).
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations.
Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas prévus à l'article 61, §1 de l'AR susvisé, il sera d'office exclu du marché.
Tout soumissionnaire se trouvant dans une cause d'exclusion prévue à l'article 61, §2 de l'Arrêté royal du 15/07/2011 pourra être exclu du marché.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
1. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC ;
2. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons de produits similaires réalisées durant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés,;
3. les mesures prises pour s'assurer de la qualité des services ;
4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
Les niveaux minimaux sont précisés ci-dessus.
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
1. Une déclaration bancaire sur le modèle fourni en annexe du présent CSC ;
2. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons de produits similaires réalisées durant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés,;
3. les mesures prises pour s'assurer de la qualité des services ;
4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
Les niveaux minimaux sont précisés ci-dessus.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 70
Critère2: Qualité du service, Poids: 20
Critère3: Délai de livraison , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Ce dossier vous est remis gratuitement.
Veuillez nous contacter par mail afin d'obtenir le CSC: meredith.pirmez@jardinsdewallonie.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/4/2017
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/3/2017