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Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Avenue du Roi Albert 33, BE-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Contact: Madame Sonia De Taevernier
Tél: +32 24640446 Fax: +32 24640492 E-mail: sonia.detaevernier@berchem.brussels
Adresse(s) internet:www.berchem.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Concession de travaux relative à la construction d'un immeuble à appartments et bibliothèque communale à Berchem-Sainte-Agathe
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Terrain communale, Rue des Soldats 6/8 à l'angle du Clos Victor Guns à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché public de travaux est passé par la voie d'un dialogue compétitif.
L'objet du marché est la construction d'un immeuble de logement comprenant une bibliothèque communale de 750 m² sur un terrain appartenant au domaine privé de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, situé à 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE, à l'angle de la rue des Soldats et du Clos Victor Guns cadastré Section A nr 80 S.
L'ambition de la commune est d'activer financièrement, par le marché, la valeur immobilière de son terrain.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les moyens techniques, juridiques et financiers aptes à satisfaire son besoin de construction d'une bibliothèque communale. La passation du présent marché est complexe à plusieurs titres.
La Commune est en effet disposée à mettre à disposition du soumissionnaire, suivant des modalités indéterminées en l'état actuel, le terrain qui lui appartient et sur lequel il pourra être construit. La Commune pourrait notamment, pour une durée déterminée ou non, céder des droits réels ou personnels au soumissionnaire, ou renoncer à son droit d'accession sur les constructions à ériger par ce dernier.
Le soumissionnaire doit s'engager à construire, dans un délai maximal à déterminer, un immeuble, incluant au moins au rez-de-chaussée et sur une partie du premier étage, une bibliothèque communale, ainsi que certains locaux techniques accessoires en sous-sol.
Les autres parties de l'immeuble construit peuvent être quant à elles, destinées à d'autres affectations, qui devront être déterminées dans le cadre du dialogue compétitif, par exemple du logement. D'après les estimations de la Commune et sans engagement quelconque à cet égard, l'immeuble pourrait comporter un rez-de-chaussée + 5 étages, ainsi qu'un parking sous-terrain de 18 emplacements. Les surfaces disponibles aux étages permettent au partenaire choisi par la Commune, de construire environ 18 logements moyens.
La complexité du marché tient par ailleurs au fait que la Commune demande que le partenaire choisi par la Commune assume le financement de la construction (au moins, en l'état « CASCO » ou « gros ouvre fermé ») de la bibliothèque et se rémunère en tout ou en partie sur la commercialisation des autres parties de l'immeuble. Cette commercialisation pourrait prendre plusieurs formes (par exemple, la location ou la vente des appartements construits). La Commune est disposée, selon les modalités à définir dans le dialogue compétitif, à céder ses droits de propriété sur les quotités de terrain afférents à ces autres parties de l'immeuble. Le dialogue devra déterminer avec précision les mécanismes juridiques et financiers liés au diverses cession de droits entre la Commune et le partenaire choisi par la Commune, entre le partenaire choisi par la Commune et les cessionnaires de droits sur l'immeuble et encore entre la Commune et les cessionnaires de droits sur l'immeuble. Le financement du projet est donc à la charge du partenaire choisi par la Commune et le risque de la commercialisation également, étant entendu qu'une partie du coût des travaux d'aménagement de la bibliothèque pourra être supportée par la Commune si cela s'avère nécessaire sur base du montage financier adopté. Le dialogue devra par ailleurs définir le degré de finitions et d'aménagements intérieurs de la bibliothèque, à réaliser par le partenaire choisi par la Commune, qui sera techniquement et économiquement le plus adéquat pour la Commune.
La procédure est restreinte. Sur base des demandes de participation introduites par les candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à leur sélection qualitative. Les candidats sélectionnés seront invités au dialogue compétitif.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conditions de participation :
En souscrivant à ce marché, le candidat déclare ne pas se trouver dans une situation d'exclusion, telle que prévue à l'article 61 §§1 et 2 l'arrêté royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur est libre de vérifier le statut du seul candidat dont l'offre régulière est économiquement la plus avantageuse. A cet effet, il demande au candidat concerné de fournir par le moyen le plus rapide et dans le délai fixé, les informations ou les documents qui permettent de vérifier sa situation personnelle.
Les candidatures retenues répondront, par ailleurs, aux critères de sélection suivants :
? Le candidat joint à son offre une attestation démontrant être en règle de paiement de ses cotisations sociales. Pour le candidat belge, Il s'agit de l'attestation établissant la situation du compte du candidat envers l'O.N.S.S. jusqu'à y compris l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date d'ouverture des offres. Pour le candidat employant du personnel étranger, il devra remettre l'attestation jugée équivalente délivrée par l'autorité compétente de son pays, conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011.
? Le candidat joint à son offre une attestation démontrant être en règle de paiement de la TVA. Le candidat joint une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations en matière de TVA selon les dispositions légales du pays où il est établi, conformément à l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011.
? Le candidat joint à son offre une attestation 'impôts directs'. Le candidat joint une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales en matière d'impôts directs, selon les dispositions légales du pays où il est étable, conformément à l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat joint à son offre la copie de ses comptes annuels démontrant un chiffre d'affaire global annuel réalisé aux cours des trois derniers exercices, lequel doit être supérieur à 12.000.000 EUR/an.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat joint à son offre une déclaration reprenant la liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. La liste sera appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et les coordonnées du maître d'ouvrage.
La capacité technique du candidat sera considérée comme acquise s'il démontre avoir réalisé au moins 3 marchés de travaux d'une valeur de plus de 4.000.000 EUR HTVA durant les 5 dernières années, chacune de ces références étant attestée par des certificats de bonne exécution signés par le client, public ou privé.
? Le candidat démontre disposer d'une agréation comme entrepreneur en catégorie D et classe 8.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 8
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Dialogue compétitif.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Qualité, Poids: 100
Critère2: Prix, Poids: 100
Critère3: Délai d'exécution, Poids: 50
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/5/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/5/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le marché comprend la conception et l'exécution.
Les critères d'attribution du marché public sont les suivants:
1. Qualité globale du projet proposé par le soumissionnaire. (100 points)
a) Le soumissionnaire joint à son offre un schéma d'intention relatif à la construction envisagée dans son ensemble. Ce schéma d'intention prendra la forme d'un exposé écrit des intentions du candidat, démarche créatrice, propositions et idées ne pouvant pas dépasser 15 pages A4. Il est accompagné d'une esquisse graphique originale du projet envisagé. (40 points)
Seront appréciés :
 L'intégration urbanistique (10 points) ;
 La fonctionnalité et la qualité des espaces intérieurs (10 points) ;
 La qualité et la durabilité des matériaux proposés, tant au niveau du gros-ouvre que des techniques et parachèvements (10 points)
 La qualité et la durabilité des équipements techniques proposés (10 points).
b) Le soumissionnaire joint à son offre un schéma d'intention relatif à la bibliothèque. Ce schéma d'intention prendra la forme d'un exposé écrit des intentions du candidat, démarche créatrice, propositions et idées ne pouvant pas dépasser 15 pages A4. Il est accompagné d'une esquisse graphique originale de la bibliothèque. (60 points)
Seront appréciés :
 L'intégration urbanistique (15 points) ;
 La fonctionnalité et la qualité des espaces intérieurs (15 points) ;
 La qualité et la durabilité des matériaux proposés, tant au niveau du gros-ouvre que des techniques et parachèvements (15 points)
 La qualité et la durabilité des équipements techniques proposés (15 points).
2. Prix de la bibliothèque (100 points)
Le candidat précise dans son offre le prix qu'il demande à la Commune de lui payer, en contrepartie de la cession de la propriété de la bibliothèque, telle que construite et aménagée conformément aux exigences du marché et à son offre.
3. Délai de construction de l'immeuble et de livraison de la bibliothèque (50 points)
Le candidat transmet un planning d'exécution des travaux décrivant le phasage des travaux de construction de l'immeuble dans son ensemble ainsi que de la bibliothèque en particulier, depuis la conclusion du marché public. Ce planning ne peut pas dépasser les durées maximales suivantes :
Le partenaire choisi par la Commune dispose d'un délai maximal de 180 jours calendrier à dater de la conclusion du contrat pour introduire sa demande de permis et d'un délai maximal de 540 jours calendrier à dater de l'obtention dudit permis pour exécuter et terminer les travaux.
En cas de dossier incomplet, le partenaire choisi par la Commune devra disposer de l'accusé de réception d'un dossier complet au plus tard dans les 60 jours calendrier de la notification par laquelle l'administration indique que le dossier est incomplet.
Le partenaire choisi par la Commune fera toutes les études nécessaires a' cet effet, y compris l'étude d'incidences sur l'environnement si celle-ci est requise.
Le planning est évalué suivant les sous-critères suivants :
a. La brièveté du délai s'écoulant entre la conclusion du marché public et le dépôt de la demande complète de permis de l'immeuble dans son ensemble, aux autorités compétentes (exprimée en jours calendrier) (10 points) ;
b. La brièveté du délai s'écoulant entre la date de délivrance du permis et la réception provisoire sans réserve de la bibliothèque et sa mise à disposition au Pouvoir adjudicateur (exprimée en jours calendrier) (10 points) ;
c. La brièveté du délai s'écoulant entre la date de délivrance du permis et la réception provisoire sans réserve de l'ensemble de l'immeuble (exprimée en jours calendrier)(10 points) ;
d. Le niveau de détail du planning proposé (détaillant l'exécution des études et la réalisation des travaux) et son adéquation à la réalité de ce type de projet. (20 points).
Prix:
Le prix est énoncé dans l'offre en euros sans TVA.
Le soumissionnaire mentionne également le taux de la TVA applicable.
Le soumissionnaire prend à sa charge toutes les prestations et frais généralement quelconques des travaux, hormis ceux qui sont expressément mis à charge du Pouvoir adjudicateur dans les documents de marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/3/2017