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alinea ter scrl
rue de Luxembourg 41B, BE-6720 HABAY-LA-NEUVE
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Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266687
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET L'extension et le reconditionnement du Centre Saint-Aubain
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET
L'extension et le reconditionnement du Centre Saint-Aubain
Détail de l'objet des travaux :
- Travaux de gros-ouvre, menuiserie extérieure, toiture, isolation et enduit, bardage
- Travaux de chape, revêtements de sol divers, enduits, cloisons, faux-plafonds, menuiserie
intérieure, peintures, mobilier et cuisines
- Travaux de techniques spéciales : électricité, chauffage, sanitaires, ventilation, ascenseurs
- Travaux d'abords
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
a) un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité
judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois
être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du
(ou des) mandataires de la société.
b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de
toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature.
c) un certificat de l'Administration des Contributions directes reflétant la situation du
soumissionnaire au moment du dépôt de son offre compte tenu du dernier exercice fiscal
pour lequel un avertissement - extrait de rôle a été établi.
d) un certificat de l'administration compétente attestant que le soumissionnaire est en règle
avec ses obligations relatives au paiement de la T.V.A.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour le marché la capacité financière et
économique du soumissionnaire est établie par :
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de
l'[AR 2011-07-15].
et
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. : Cette assurance "R.C. EXPLOITATION"
doit prévoir les garanties suivantes :
- reprise conventionnelle de la responsabilité du maître de l'ouvrage du fait de troubles de
voisinage sur base de l'Article 544 du Code Civil. Cette garantie jouera même si la
responsabilité du preneur d'assurance provient exclusivement d'un engagement contractuel
qu'il a accepté.
- dommages résultant de vibrations, de rabattement de nappe aquifère, d'absence,
enlèvement ou affaiblissement de soutien, ainsi que les dommages qui en sont la
conséquence.
- dommages causés par et aux canalisations et câbles.
Les montants assurés dans le cadre de cette police ne peuvent être inférieurs à :
- 2.000.000 ? par sinistre pour dommages matériels et corporels confondus sur base des
articles 1382 à 1386 du code civil.
- 1.000.000 ? par sinistre pour dommages matériels et corporels confondus, sur base de
l'article 544 du code civil.
Pour le marché la capacité financière et
économique du soumissionnaire est établie par :
- Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de
l'[AR 2011-07-15].
et
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. : Cette assurance "R.C. EXPLOITATION"
doit prévoir les garanties suivantes :
- reprise conventionnelle de la responsabilité du maître de l'ouvrage du fait de troubles de
voisinage sur base de l'Article 544 du Code Civil. Cette garantie jouera même si la
responsabilité du preneur d'assurance provient exclusivement d'un engagement contractuel
qu'il a accepté.
- dommages résultant de vibrations, de rabattement de nappe aquifère, d'absence,
enlèvement ou affaiblissement de soutien, ainsi que les dommages qui en sont la
conséquence.
- dommages causés par et aux canalisations et câbles.
Les montants assurés dans le cadre de cette police ne peuvent être inférieurs à :
- 2.000.000 ? par sinistre pour dommages matériels et corporels confondus sur base des
articles 1382 à 1386 du code civil.
- 1.000.000 ? par sinistre pour dommages matériels et corporels confondus, sur base de
l'article 544 du code civil.
III.2.3. Capacité technique:
Pour le marché, la capacité technique du
soumissionnaire est établie par :
Le soumissionnaire joindra à son offre 3 références distinctes de travaux similaires au présent
marché exécutés au cours des cinq dernières années en entreprise générale. Ces travaux devront
être terminés et réceptionnés et avoir atteint, pour deux références, un montant minimum de
6.000.000,00 ? HTVA chacune dans le secteur de la Santé (hôpitaux, maisons de repos,
résidences services) et, pour l'autre référence, un montant minimum de 9.000.000,00 ? HTVA en
milieu autre qu'industriel (logements groupés, hôtels, bureaux, hôpitaux, maisons de repos,
laboratoires, .).
Chaque référence produite de travaux exécutés et réceptionnés au cours des cinq dernières
années doit être appuyée de certificats de bonne exécution qui indiqueront le montant, l'époque et
le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
Les certificats de bonne exécution qui corroborent ces références ne pourront être pris en compte
que si elles sont dûment signées par le Maître de l'Ouvrage.
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:02/05/2017 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31/05/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 31/05/2017 - 14:00
Lieu:Centre Saint Aubain, salle polyvalente 1er étage, avenue de la Gare, 109 à 6720 Habay-la-Neuve
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30/03/2017