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Organisme national des déchets radioactifs et de matières fissiles enrichies
Avenue des Arts 14, BE-1210 Bruxelles
Contact: Marc Wathion
Tél: +32 2121023 E-mail: m.wathion@nirond.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=267085
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Livraison, installation et mise en service d'un ou plusieurs scanners pour le contrôle d'accès au périmètre interne de Belgoprocess.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne un accord-cadre pour la livraison, l'installation et la mise en service d'un ou plusieurs scanners pour le contrôle d'accès au périmètre interne de Belgoprocess.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 61, § 1er, peuvent avoir accès à ce marché.
À cette fin, le soumissionnaire fournira un extrait de son casier judiciaire, mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1 participation à une organisation criminelle, telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2 corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4 blanchiment de capitaux, tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20, § 1/1, de la loi du 15 juin 2006 et § 1/1, et sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
En cas de groupement sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu'il satisfait à l'ensemble des conditions mentionnées précitées.
9.1.2.1 Sécurité sociale (article 61, § 2, 5°, et article 62, arrêté royal du 15 juillet 2011)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale.
? Pour le soumissionnaire établi en Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge joint à son offre une attestation émanant de l'ONSS (et munie du cachet sec de l'ONSS) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date ultime de réception des offres.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au Pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
? Pour le soumissionnaire établi dans un autre pays que la Belgique :
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au paragraphe précédent, joint à son offre une attestation de moins de six mois délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au pouvoir adjudicateur une attestation délivrée par l'organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait.
Si le soumissionnaire est une personne physique, il doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale (conformément aux articles 61, § 2, 5°, et 62, § 5, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011).
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de s'en assurer, le soumissionnaire annexe à son offre une attestation, portant sur l'avant-dernier trimestre écoulé, de l'autorité compétente de l'État concerné démontrant qu'il est en ordre en matière de paiement de ses cotisations sociales.
9.1.2.2 Obligations relatives au paiement des impôts et taxes (articles 61, § 2, 6°, et 63, arrêté royal du 15 juillet 2011)
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi.
Le soumissionnaire joindra pour cela à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
Pour le soumissionnaire belge, cette attestation peut être obtenue en envoyant une demande écrite à l'adresse telemarc@minfin.fed.be, en mentionnant le nom du soumissionnaire, son numéro d'entreprise, son adresse, la référence du marché public pour lequel l'attestation est demandée et la langue souhaitée de l'attestation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit disposer d'une capacité financière et économique suffisante pour réaliser le marché. Pour prouver cette capacité, il présentera une déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires pour des marchés similaires (d'une valeur de 200 k? ou plus).
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:08/05/2017 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/05/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29/03/2017