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La Maison des Hommes
Grand Place 7, BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515 Fax: +32 42757252 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Marché public de travaux - Marché stock de travaux (accord-cadre avec un seul entrepreneur) - Drainage, étanchéité des murs enterrés, réfection des accès aux logements, des terrasses et de l'égouttage, remplacement de tuyauteries enterrées
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Ce marché stock a pour objet la désignation d'un entrepreneur qui sera chargé de réaliser le drainage, l'étanchéité de murs enterrés, la réfection d'accès à certains logements appartenant à la Maison des Hommes, des terrasses et de l'égouttage ainsi que du remplacement de tuyauteries enterrées, et ce au fur et à mesure des besoins. Il s'agit donc d'un accord-cadre avec un seul entrepreneur.
Les différents marchés à passer dans le cadre de l'accord-cadre viseront :
- soit la rénovation de la terrasse d'un logement (y compris le drainage, l'étanchéité de murs enterrés et l'égouttage)
- soit la rénovation de l'accès et de la terrasse d'un logement (y compris le drainage, l'étanchéité de murs enterrés et l'égouttage)
- soit la réfection de l'égouttage (y compris le remplacement de tuyauteries enterrées).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
Point III. 2.2) Capacité économique et financière
Les capacités économique et financière seront justifiées par :
- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Minimum requis pour ce critère : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Via l'application Télémarc-Digiflow, La Maison des Hommes a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en catégorie dont l'importance ne dépasse pas 75.000 EUR HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La Maison des Hommes pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant ne dépassera pas 75.000,00 EUR . Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 75.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en catégorie D, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
S'il n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l'honneur
Point III.2.3) Capacité technique
La capacité technique sera justifiée par :
- la preuve de l'agréation requise (correspondante aux travaux obtenus)
Minimum requis pour ce critère : catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Via l'application Télémarc-Digiflow, La Maison des Hommes a accès à la Banque de données des entrepreneurs agréés et vérifiera l'agréation de l'entrepreneur.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en catégorie dont l'importance ne dépasse pas 75.000 EUR HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La Maison des Hommes pour déterminer la classe d'agréation. Ce montant ne dépassera pas 75.000,00 EUR . Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 75.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en catégorie D, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
S'il n'est pas agréé, il apportera la preuve du respect des trois conditions par une déclaration sur l'honneur.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du (des) sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
Cette fiche devra être jointe à l'offre même si le soumissionnaire ne compte pas recourir à un sous-traitant. Elle devra contenir cette information.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/3/2017