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RW-SPW-DGO253-Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Rue de la Pépinière 7, BE-5000 NAMUR
Contact: Gressens Karine
Tél: +32 81237625 Fax: +32 81237620 E-mail: karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266753
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DO.253/HTE.002.006/E/CSCO2.05.03-16M80/ENTRETIEN ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS TECHNIQUES ET DE COMMANDE DES OUVRAGES D'ART HYDRAULIQUES DE LA SAMBRE, DE LA MEUSE NAMUROISE ET DE L'ATELIER DE FLOREFFE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise est un marché de services ayant pour objet les prestations et les fournitures nécessaires pour le maintien en parfait état de fonctionnement des installations de climatisation installées dans les bâtiments de commande et locaux techniques des ouvrages d'art hydrauliques (barrages-écluses) de la Sambre et de la Meuse Namuroise ainsi que des installations de chauffage et de climatisation de l'atelier de Floreffe, et comprend notamment :
 les fournitures et les prestations nécessaires à l'entretien cyclique des installations;
 les fournitures et les prestations nécessaires pour le dépannage des installations;
 les fournitures et les prestations pour l'adaptation, le renouvellement ou l'extension des installations.
Le marché a une durée de 12 mois calendrier. En application de l'article 26 §1er, 2°, b, de la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, les soumissionnaires sont informés de la possibilité d'une reconduction du contrat résultant de la présente procédure les trois années suivantes par le biais d'une procédure négociée sans publicité.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir inventaire récapitulatif
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité.
Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique
Art.62 § 1 - Le soumissionnaire étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produite l'attestation de l'Office national de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2.
En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Art.62 § 2 Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Art.62 § 3 Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent.
Art.62 § 5 Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Art.63 - § 1er. Le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances visé à l'article 63§2. En effet, la vérification sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW.
Art.63 - § 2. Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Article 66 Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants :
 Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges (annexe 3) ;
OU
 Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 4).
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants :
 Une liste de 3 références effectuées ces trois dernières années et d'un montant minimal de 7500 euros par référence en matière d'entretien et/ou d'installation de climatisation. Cette liste indique clairement le montant, la date et les coordonnées ainsi que les destinataires publics ou privés. Ces travaux peuvent avoir été prestés en Belgique ou à l'étranger ;
 Les titres d'études et professionnels de l'équipe ayant en charge le projet composée au minimum d'un chef de projet et d'un techniciens ayant une formation en électricité et/ou une expérience dans le montage et l'entretien d'installations de climatisation et/ou de chauffage central (joindre le curriculum vitae de chacun d'eux ainsi qu'une copie des diplômes et/ou attestation de suivi de formation) ;
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:04/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 04/05/2017 - 11:00
Lieu:Direction de la gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur,rue de la Pépinière 7 à 5000 Namur dans le local d'adjudication au 2ième étage
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du
marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite au
point I.1) de la section I du présent avis de marché, ou en recherchant l'avis au Bulletin des Adjudications via
l'adresse https://enot.publicprocurement.be/
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/03/2017