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Dour
Grand Place, 1, BE-7370 Dour
Contact: Service des travaux communaux
Monsieur Pascal DEBIEVE - Chef du service technique
Tél: +32 65761860 Fax: +32 65652109 E-mail: pascal.debieve@communedour.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de remplacement des menuiseries à l'école du Centre sise Rue Decrucq, 25 à 7370 Dour.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l'école du Centre sise rue Decrucq, 25 à 7370 Dour.
- Le démontage des menuiseries extérieures spécifiées.
- La fourniture et la pose de nouvelles menuiseries extérieures en aluminium laqué.
- Les finitions et resserrages intérieurs et extérieurs.
- Le remplacement éventuel de tablettes intérieures.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime des demandes de remise des offres.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement. (Art. 66 - AR 15/07/2011)
Si le soumissionnaire est un travailleur indépendant, il devra fournir une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
III.2.2. Capacité économique et financière:
1. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégories D5 classe 1, conformément à l'article 3 de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (fournir une attestation délivrée par la Commission belge d'agréation des entrepreneurs (ou) la preuve que l'entrepreneur possède une inscription équivalente sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état, avec possibilité de fournir les documents complémentaires requis pour conformer son agréation aux conditions d'agréation belges (ou) un dossier de demande d'agréation pour la classe et la catégorie requises, constitué conformément aux dispositions légales régissant la matière).
2. - Une liste des travaux réalisés au cours des 3 dernières années dans un domaine similaire.
1. Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D5
2. Minimum 3 par an.
III.2.3. Capacité technique:
- Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en catégories D5 classe 1, conformément à l'article 3 de la loi du 20/03/1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (fournir une attestation délivrée par la Commission belge d'agréation des entrepreneurs (ou) la preuve que l'entrepreneur possède une inscription équivalente sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état, avec possibilité de fournir les documents complémentaires requis pour conformer son agréation aux conditions d'agréation belges (ou) un dossier de demande d'agréation pour la classe et la catégorie requises, constitué conformément aux dispositions légales régissant la matière).
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D5
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:09/05/2017 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents sont obtenus sur présentation ou après réception du virement du prix des documents auprès de la banque Belfius n° BE96 0910 0037 5905. Le virement devra obligatoirement porter la mention "Menuiseries - Ecole du Centre"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/05/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/05/2017 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:L'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution est de 100 jours calendrier mais ceux-ci devront obligatoirement être réalisés durant les congés scolaires.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/03/2017