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Sibelga
Quai des usines 16 , BE-1000 Bruxelles
Contact: Sofie Coosemans
Tél: +32 22743997 E-mail: public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet:www.sibelga.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Sibelga - Interventions sur compteurs
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
SIbelga - Interventions sur compteurs
L'objet de la présente procédure de passation de marché sont les interventions sur compteurs de gaz et d'électricité dans les 19 communes de la Région Bruxelles Capitale. Ces interventions consistent essentiellement en :
 les mises en et hors service des installations ;
 les adaptations (par exemple la pose et l'enlèvement de limiteurs de puissance) ;
 les réparations simples (par exemple le remplacement de relais défectueux) ;
 le relevé éventuel des données de comptage ;
 le placement des nouveaux compteurs.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
Valeur éstimée Hors TVA: 24500000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3. Capacité technique:
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/04/2017-14:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/05/2017-14:00
1. Afin d'être recevables les demandes de participation devront UNIQUEMENT être remplies en suivant le canevas du dossier d'identification du Pouvoir Adjudicateur. Ce dossier d'identification peut être obtenu auprès de : Sofie Coosemans soit par e-mail :public_procurement@sibelga.be, soit par fax au +32.2.274.32.68.
La référence SIB17DS5301, du présent dossier doit être mentionnée sur toute demande de participation. Aucune demande de participation ne sera traitée si l'adresse du siège social et l'adresse de correspondance ne sont pas mentionnées dans l'email ou le fax.
Chapitre 1 : Dispositions liées à la procédure de sélection qualitative
1.1 MODALITÉ DE REMISE DU DOSSIER D'IDENTIFICATION
Pour ce marché, le candidat doit formuler sa demande de participation à l'aide d'un dossier répondant aux exigences formelles suivantes :
 Etre remis sous forme papier, exclusivement constitué à l'aide du présent document. Le Candidat peut joindre à ce dossier des annexes (organigramme, attestations, .). Dans ce cas, ces annexes seront intercalées dans le dossier en lieu et place des pages prévues à cet effet.
 Etre complet et contenir l'ensemble des documents conformes aux prescriptions du présent document ;
 Etre rédigé en français (FR) ou néerlandais (NL). Les documents officiels ne pouvant être fournis en FR ou NL seront accompagnés d'une traduction certifiée conforme.
Le dossier d'identification, dûment complété, doit être envoyé par lettre recommandée (avec accusé de réception) ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante :
Sibelga
Service Achats
Sofie COOSEMANS
Quai des Usines, 16
1000 Bruxelles
La date limite de réception des candidatures par le Pouvoir Adjudicateur est fixée au 28/04/2017 à 14h
Le non-respect de ces exigences formelles peut entrainer le rejet de la candidature.
Remarques importantes :
 Adresse de remise du dossier :
Le pli contenant le dossier d'identification doit être déposé exclusivement à l'accueil, situé quai des Usines 16 à 1000 Bruxelles, et non au bureau magasin, au risque que le pli soit traité comme une livraison.
Le dossier d'identification envoyé par courrier recommandé ne sera toutefois accepté que pour autant que le dossier d'identification ait été envoyé au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date mentionnée ci-dessus.
 Frais liés à la procédure :
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention du Candidat sur le fait que la participation à la présente procédure se fait à ses frais. Le Pouvoir Adjudicateur ne paiera par conséquent aucun défraiement ni indemnité pour la constitution du dossier d'identification et de l'Offre.
 Obtention de certaines attestations :
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention du Candidat sur le fait que le délai d'obtention de certaines attestations auprès de l'Administration compétente peut être relativement long. Le Pouvoir Adjudicateur enjoint donc le Candidat à demander ces attestations dès réception du présent dossier. Cela concerne tout particulièrement les attestations (cf. § 3.8) relatives à :
o la situation quant au versement des cotisations de sécurité sociale ;
o la situation quant au paiement des taxes et impôts ;
o l'assurance responsabilité civile
 Association momentanée :
Si le Candidat n'est pas le prestataire principal pour la réalisation de l'objet du marché, ou si le Candidat est une association momentanée de plusieurs sociétés, un mandataire responsable pour l'ensemble du marché doit être désigné.
Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention des Candidats qu'il est indispensable que toutes les parties prenantes à l'association momentanée fournissent toutes les informations liées au droit d'accès de la présente procédure (cf. Art 71 de l'Arrêté Royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux).
1.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PRÉSENT MARCHÉ
1.2.1 CRITÈRES DE RÉGULARITÉ DE LA CANDIDATURE
Une Candidature pourra être déclarée irrégulière si:
 Le Candidat n'a pas respecté le canevas du questionnaire (Dossier d'identification du Pouvoir Adjudicateur) ;
 Les documents ne sont pas retournés dans le délai prescrit ;
 Le questionnaire n'a pas été signé par une personne habilitée du Candidat ;
 Pour répondre au questionnaire ainsi que dans les échanges dans le cadre de la sélection, le Candidat n'utilise pas une des langues imposées (Néerlandais - Français).
1.2.2 CRITÈRES D'EXCLUSION
Tout Candidat ayant remis une candidature régulière mais répondant à une des situations suivantes à un quelconque moment de la procédure de marché pourra être rejeté si :
 Il est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ;
 Il a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou celles du pays dans lequel il est établi ;
 Il a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
 En matière professionnelle, il a commis une faute grave constatée par tout moyen dont le Pouvoir Adjudicateur pourra justifier ;
 Il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément à la législation et réglementation du pays dans lequel il est établit ;
 Il n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
 Il s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
 Il ne dispose pas d'au moins 1 référence d'un impétrant (eau, électricité, gaz, télécom, télédistribution) attestée par un certificat de bonne exécution pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché (par exemple ouverture/fermeture compteurs, travaux de raccordement de clients, relève de données de compteurs) des 3 dernières années. Cette référence doit se rapporter à minimum 5 personnes qui ont effectué ces prestations d'une valeur de minimum ? 750.000 pendant une période d'au moins 2 ans. Si la référence présentée est le Pouvoir Adjudicateur lui-même, il n'est pas nécessaire de joindre un certificat de bonne exécution ;
 Il n'a pas souscrit une assurance « Responsabilité Civile » d'une valeur minimale de
1.250.000,- ? ;
 Il n'a pas souscrit une assurance « Accidents du travail » ;
 Il n'accepte pas de mettre à la disposition des représentants du Pouvoir Adjudicateur les documents que ces derniers jugent nécessaires pour vérifier le bien-fondé des réponses fournies ;
 Le système d'assurance qualité présente des lacunes graves ;
 Il n'est pas certifié ISO 9001-2000 ou équivalent ;
 Il a fait l'objet d'un constat de non-qualité et/ou d'une évaluation négative de la part du Pouvoir Adjudicateur, lors de la vérification des moyens mis en ouvre ou sur base d'appréciations antérieures et, qu'à ce jour, aucune disposition corrective n'a été prise ou, dont les dispositions prises sont jugées insuffisantes pour assurer la bonne exécution de la mission ;
1.2.3 CRITÈRES DE SÉLECTION QUALITATIVE
Pas d'application dans le cadre de ce marché.
Afin de démontrer la conformité de la candidature par rapport aux critères précédents, les renseignements suivants sont demandés. Pour rappel, le candidat soumissionnaire fournit les éléments demandés UNIQUEMENT à l'aide du formulaire de réponse figurant dans le dossier d'identification. Les chiffres indiqués font référence, d'une part au numéro
de § et d'autre part au numéro de page de ce formulaire.
Chapitre 3 : Formulaire de réponse 7
3.1 Identification de l'entreprise 7
3.2 Objet de la candidature 8
3.3 Identification des services de l'entreprise 8
3.3.1 SPÉCIALITÉS DE L'ENTREPRISE 8
3.3.2 CHIFFRES D'AFFAIRES 8
3.3.3 RÉFÉRENCES 9
3.4 Identification de la structure de l'entreprise 11
3.4.1 DÉTENTEUR DU CAPITAL 11
3.4.2 ORGANIGRAMME 11
3.5 Identification du système d'assurance qualité 11
3.5.1 CERTIFICAT D'ASSURANCE QUALITÉ 11
3.6 Attestations 11
3.6.1 CERTIFICAT DE NON FAILLITE 11
3.6.2 ATTESTATION DE PAIEMENT DES OBLIGATIONS FISCALES PROFESSIONNELLES 12
3.6.3 ATTESTATION DE PAIEMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE 12
3.6.4 CERTIFICAT D'AGRÉATION D'ENTREPRENEUR DE TRAVAUX 12
3.6.5 ATTESTATION(S) D'ASSURANCE 12
3.7 Pouvoir de signature 12
3.8 Signature 13
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:28/03/2017