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Fonds du Logement de Wallonie
Rue de Brabant 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Steve De Craim
Tél: +32 71207859 Fax: +32 71207752 E-mail: marche.public@flw.be
Adresse(s) internet:www.flw.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à présenter une offre - Accord-cadre : nettoyage de logements et entretien de jardins - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Province de Namur, du Brabant wallon et du Luxembourg
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec plusieurs sociétés
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Pour le lot 2 : entretien de jardins
Conformément à l'article 22 § 2 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture, et de services, la participation à la procédure de passation du lot 2 (entretien de jardins) est réservée aux entreprises d'économie sociale d'insertion telles que définies à l'art. 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Nettoyage de logements
Description succincte:
Nettoyage de logements
Lot 2: Entretien de jardins
Description succincte:
Entretien de jardins
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Dans la mesure où il emploie du personnel assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés, une attestation émanant de l'ONSS précisént qu'il est en règle de cotisation.
Agréation requise: Classe 1,
III.2.3. Capacité technique:
- Un engagement ferme du prestataire de services de ne pas avoir recours à la sous-traitance.
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations doivent obligatoirement se rapporter à des services similaires à ceux du présent marché
Pour pouvoir participer au lot 2, le soumissionnaire doit apporter la preuve de sa reconnaissance comme entreprise d'économie sociale d'insertion au sens de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses ou apporter la preuve qu'il remplit les conditions équivalentes si il est originaire d'un autre état membre.
Agréation requise: Classe 1,
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Le cahier spécial des charges est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.flw.be/index.php/avis-de-marches
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/4/2017
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'accès au marché est réservé aux entreprises d'insertion sociale
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
le soumissionnaire est invité à prendre contact avec l'auteur de projet, Monsieur De Wolf (081/42 03 63 - 0471/047 723) pour convenir d'une date de visite des lieux.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/3/2017