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Administration Communale de Flémalle
Grand'Route, 287, BE-4400 Flémalle
Contact: M. James Desmecht
James Desmecht
Tél: +32 42348912 Fax: +32 42333038 E-mail: james.desmecht@flemalle.be
Adresse(s) internet:http://citoyen.flemalle.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Honoraires pour travaux dans le cadre du PPT (procedure d'urgence) - Renovation globale de l'école de Ramet (mission complète d'architecture)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Objet des Services : mission complète d'architecture pour la rénovation globale de l'école de Ramet, sise Chaussée de Ramioul, n° 8 à 4400 Flémalle.
La surface nette des locaux est évaluée à 1.391 m².
Le travail pressenti est la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (isolation et réfection de la toiture, remplacement des portes et châssis, du système de chauffage, isolation et ventilation, abaissement des plafonds,.) ainsi que la rénovation complète du bâtiment (revêtements de sol, plafonnages, carrelages muraux, peintures, rénovation des salles de classes et des couloirs, de la cour de récréation, création d'espaces de rangement, d'un vestiaire pour la salle de gymnastique, percement de baies, .).
Le bâtiment rénové tendra vers une « basse énergie ».
Le budget global complet des travaux (envisagés en 2 phases) est évalué à deux fois 500.000? TVAC 6%, hors honoraires.
Pour des raisons budgétaires, mais aussi liées au fonctionnement de l'école communale, le présent marché sera fractionné en deux « tranches » successives, à entendre au sens de l'art. 37 § 1 de la loi du 15 juin 2006 :
- 1 tranche ferme correspondant à la première « phase » des travaux et la première enveloppe budgétaire de 500.000? TVAC 6% y afférente ;
- 1 tranche conditionnelle correspondant à la deuxième « phase » des travaux et sa deuxième enveloppe budgétaire de 500.000? TVAC 6%.
Les prestations pour le marché global (les deux tranches) seront attribuées à un seul adjudicataire.
Doivent constituer un ensemble cohérent les prestations de chaque tranche ainsi que les prestations de l'ensemble des tranches (le projet global).
Le pouvoir adjudicateur laisse au soumissionnaire la liberté de lui présenter une proposition visant cette « cohérence » de l'ensemble et des parties.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché a pour objet une mission complète d'architecture, y compris les études de stabilité, de techniques spéciales, de levé de terrain, demande de permis, essais de sol, portance, pollution, mission PEB, etc. en vue en vue de la rénovation d'un bâtiment scolaire.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
le formulaire d'offre doit être accompagné:
1) La preuve d'assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle et spécialement la garantie décennale. Le plafond de couverture par sinistre devra être suffisant pour couvrir totalement la responsabilité découlant de la conclusion du présent marché de services.
Seuil minimal : cette assurance doit avoir un montant de couverture minimum de 1.000.000,00 euros.
2) Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire et dont le chiffre d'affaire global est de 150.000,00 euros TVAC minimum.
Seuil minimal : CA annuel : 150.000,00 euros TVAC.
voir ci-contre
III.2.3. Capacité technique:
les soumissionnaires doivent remettre :
1) Une note dans laquelle ils feront une présentation succincte d'au moins deux missions d'auteur de projets dans un domaine pouvant être assimilé au présent marché (Cf. « Seuil minimal ») qu'ils auront réalisées à titre principal au cours des cinq dernières années.
Cette note comprendra notamment une brève présentation du projet, la date de début et de fin de la prestation, l'ampleur budgétaire du projet de construction/d'extension/de rénovation.
Seuil minimal : Présentation de minimum deux missions d'auteur de projets relatives à une mission d'architecture qui concernent des travaux de construction/extension/rénovation de crèches, écoles, complexes socioculturels, bâtiments administratifs d'un montant minimal de 850.000,00 euros HTVA.
2) Une déclaration reprenant les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise; il sera fait mention des techniciens ou services techniques qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du soumissionnaire.
3) La preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics qui doit être suffisante et en rapport avec l'importance des travaux concernés; le respect de ce critère peut être établi par la production, soit de titres d'études ou preuve de formations spécifiques, soit d'attestations relatives à des missions d'architecture exécutées dans le cours des 2 ou 3 dernières années et concernant des marchés publics de services et de travaux.
4) Une attestation certifiant leur inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou qu'ils bénéficient de l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.
Les soumissionnaires ressortissants d'états membres de la Communauté européenne ou d'autres états parties à l'accord concernant l'Espace économique Européen doivent annexer à leur offre une attestation certifiant qu'ils exercent légalement les activités d'architecte dans l'état où ils sont établis. En cas d'obtention du marché, ces soumissionnaires devront se conformer aux obligations prévues par l'article 8 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes en effectuant la déclaration préalable de prestation et en se faisant inscrire dans le registre de la prestation de services.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Le marché est passé par procédure négociée directe avec publicité. Le choix de ce mode de passation se justifie sur la base du montant estimé du marché en référence à : - l'art. 26, § 2, 1°, d de la loi du de la loi du 15 juin 2006 ;- aux art. 2, 32 et 105 de l'A.R. du 15 juillet 2011.En effet, en ce qui concerne tout d'abord le choix de la procédure négociée avec publicité, le montant estimé du marché de services ne dépasse pas le seuil européen de 209.000? HTVA visé dans l'art. 32 de l'A.R. du 15 juillet 2011. Ce marché tombe donc dans le cas visé par l'art. 26, § 2, 1°, d de la loi du de la loi du 15 juin 2006, précisé par l'art. 105 DE L' A.R. du 15 juillet 2011. En ce qui concerne ensuite le choix de la modalité « directe » de la procédure négociée avec publicité, l'art. 105 précise que le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure négociée directe avec publicité, sans que cela ne constitue pour autant une obligation, dans le cas précis visé par l'art. 26, § 2, 1°, d de la loi du de la loi du 15 juin 2006.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/04/2017 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:gratuit uniquement pour une demande des documents au format électronique introduite par courriel à l'adresse: sophie.leruth@flemalle.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/05/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/03/2017