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CPAS de Charleroi
Boulevard Joseph II, 13, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Laura Plevoets
Tél: +32 71233057 Fax: +32 71233050 E-mail: laura.plevoets@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet:www.cpascharleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre pour l'acquisition de mobilier au sein des Maisons de Repos
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi / Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet / Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 à 6060 Gilly / Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies / Maison de repos Jules Bosse (Jumet), Rue de Gosselies, 56b à 6040 Jumet / Maison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont), Rue de l'Hôpital, 9 à 6030 Marchienne-au-Pont / Maison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle), Rue de Nalinnes, 440 à 6001 Marcinelle / Maison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre), Rue de l'Ernelle, 8 à 6031 Monceau-sur-Sambre / Maison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre), Rue du Poirier, 127 à 6061 Montignies-sur-Sambre / Résidence Service Sart Saint-Nicolas, Rue de Nalinnes, 438 à 6001 Marcinelle / Résidence-Services Les Peupliers, Rue Julien-Durant, 99 à 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE / CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Accord cadre pour l'acquisition de mobilier au sein des Maisons de Repos
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Chaises de chambre
Description succincte:
Chaises de chambre
Lot 2: Fauteuils de chambre
Description succincte:
Fauteuils de chambre
Lot 3: Tables de chevet
Description succincte:
Tables de chevet
Lot 4: Tables de lit sur roulettes
Description succincte:
Tables de lit sur roulettes
Lot 5: Garde-robes
Description succincte:
Garde-robes
Lot 6: Fauteuils gériatriques avec tablette
Description succincte:
Fauteuils gériatriques avec tablette
Lot 7: Lits complets
Description succincte:
Lits complets
Lot 8: Chaises de restaurant
Description succincte:
Chaises de restaurant
Lot 9: Tables
Description succincte:
Tables
Lot 10: Fauteuils
Description succincte:
Fauteuils
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1.550.000 EUR HTVA
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché pour lequel le soumissionnaire remet prix au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaire global moyen calculé sur les trois dernières années sera d'au moins :
- 56.500 EUR HTVA pour le lot 1;
- 169.200 EUR HTVA pour le lot 2;
- 78.000 EUR HTVA pour le lot 3;
- 1700 EUR HTVA pour le lot 4;
- 61.600 EUR HTVA pour le lot 5;
- 87.800 EUR HTVA pour le lot 6;
- 173.300 EUR HTVA pour le lot 7;
- 54.100 EUR HTVA pour le lot 8;
- 66.900 EUR HTVA pour le lot 9;
- 22.300 EUR HTVA pour le lot 10.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Trois attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne.
Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 1, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 28.300 EUR HTVA.
Pour le lot 2, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 84.600 EUR HTVA.
Pour le lot 3, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 39.000 EUR HTVA.
Pour le lot 4, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 900 EUR HTVA.
Pour le lot 5, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 30.800 EUR HTVA.
Pour le lot 6, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 43.900 EUR HTVA.
Pour le lot 7, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 86.600 EUR HTVA.
Pour le lot 8, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 27.000 EUR HTVA.
Pour le lot 9, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 33.500 EUR HTVA.
Pour le lot 10, les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 11.100 EUR HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:3/5/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents sont remis gratuitement aux soumissionnaires.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4/5/2017 - 10:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 4/5/2017 - 10:30
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les offres peuvent être introduites électroniquement
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24/3/2017