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Commune d'Uccle
Place Jean Vander Elst, 29, BE-1180 Uccle
Contact: Monsieur Loïc Kervyn
Tél: +32 28529495 Fax: +32 23435949 E-mail: lkervyn@uccle.brussels
Adresse(s) internet:www.uccle.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage de bâtiments administratifs 2017 - 2019
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Diverses adresses du territoire communal, 1180 Uccle / Centrale de marchés, Rue Auguste Danse, 25 à 1180 Uccle
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Commentaire : Le présent marché est un marché public de services.
Ce marché tient compte du plan d'actions de l'Agenda 21 Local approuvé par le Collège des Bourgmestres et Echevins le 22 octobre 2009.
Le marché prend en compte les critères du développement durable.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Rue Auguste Danse 3
Description succincte:
Rue Auguste Danse 3
Lot 2: Rue Auguste Danse 25
Description succincte:
Rue Auguste Danse 25
Lot 3: Rue Beeckman 87 et 89
Description succincte:
Rue Beeckman 87 et 89
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Le marché prendra cours le 1er septembre 2017 et prendra fin le 28 février 2019.
En raison des projets de déménagement des services administratifs et conformément à l'article 37§2 de la loi du 15 juin 2006, une ou plusieurs reconductions d'une durée de minimum un mois et maximum un an pourront avoir lieu, pour une durée totale du marché de maximum 4 ans.
Les éventuelles reconductions seront notifiées au soumissionnaire par courrier recommandé au moins 30 jours calendrier avant l'échéance.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Situation juridique du soumissionnaire - références requises (critères d'exclusion)
Conformément à l'article 20 § 1er de la loi du 15 juin 2006, et au §1 de l'article 61 de l'A.R. du 15.07.2011, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire faisant l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée, dont le pouvoir adjudicateur a connaissance, pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2. corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du Code pénal ;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 §1er de la loi du 15 juin 2006 et au §2, 1°, 5° et 6° de l'article 61 de l'A.R. du 15.07.2011, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui :
1. est en état de faillite, de liquidation de cessation d'activité, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales ;
2. n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
3. qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
En application de l'article 61 §4 de ce même arrêté, les soumissionnaires établis en Belgique, par le seul fait de leur participation, formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un de ces cas d'exclusion.
Concernant ces derniers, le pouvoir adjudicateur procédera par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à la vérification de leur situation concernant leurs obligations fiscales professionnelles dans un délai de 48 heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Concernant les autres obligations, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Conformément aux dispositions de l'article 61§3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences de l'article 61, §2, 1° sont satisfaites.
Le soumissionnaire qui n'emploie pas de personnel assujetti à l'ONSS joindra à son offre une déclaration sur l'honneur mentionnant qu'il n'emploie pas de personnel assujetti.
Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendant joint à son offre une attestation de la caisse d'assurances sociales à laquelle il est affilié certifiant que, suivant les comptes arrêtés au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relative au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire relevant d'un autre état membre joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Conformément à l'article 20 § 1/1 de la loi du 15 juin 2006, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
En application du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (J.O.U.E, 6 janvier 2016), pris en exécution des articles 59, § 2, de la Directive 2014/24/UE (secteurs classiques) et 80, § 3, de la Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux), le pouvoir adjudicateur n'exclut pas l'utilisation du DUME, déclaration sur l'honneur du soumissionnaire sur le formulaire type.
Cette déclaration porte sur :
 sa situation personnelle (causes d'exclusion) ;
 sa réponse aux critères de sélection qualitative ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire (art. 67 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) sera justifiée par la référence ci-dessous :
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu'il a souscrit à une assurance couvrant les risques professionnels en responsabilité civile pour un montant d'au moins 1 000 000 d'euros par accident.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales prestations de nettoyage de bureaux ou de bâtiments administratifs ou publics au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :
- s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ;
- s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le fournisseur.
Cette liste et les certificats comprendront au moins trois marchés de prestations de nettoyage de bureaux ou de bâtiments administratifs ou publics pour un montant annuel total (les trois marchés additionnés) d'au moins 50 000 EUR .
Les entreprises démontreront leur capacité technique à respecter les critères du développement durable ainsi que les mesures de gestion environnementale. À cet effet, elles peuvent utiliser, à titre de preuve, les certificats ISO 26000, ISO 14001, ISO 9001, le certificat EMAS, le label Nordic Ecolabeling pour les services de nettoyage, ou tout autre certificat équivalent couvrant le service de nettoyage demandé. Les certificats équivalents sont délivrés par des organismes qui se conforment au droit communautaire ou aux standards européens ou internationaux pertinents en matière de certification et se basent sur des standards européens ou internationaux de gestion du développement durable. Toute autre preuve délivrée par la société prouvant cette capacité technique sera également acceptée. À cet effet, il pourra rédiger une note circonstanciée de maximum 3 pages recto verso.
Cette liste et les certificats comprendront au moins trois marchés de prestations de nettoyage de bureaux ou de bâtiments administratifs ou publics pour un montant annuel total (les trois marchés additionnés) d'au moins 50 000 EUR .
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Nombre d'heures de prestation de nettoyage sur base annuelle, Poids: 35
Critère2: Prix, Poids: 30
Critère3: Qualité des services et des procédures de contrôle appliqué, Poids: 25
Critère4: Prise en compte des critères de développement durable, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:9/5/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/5/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/5/2017 - 14:00
Lieu:Service des Travaux, Rue Auguste Danse 25 - Salle de Réunion 2ème étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
24/04/2017
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/3/2017