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bpost
centre monnaie, BE-1000 Bruxelles
Contact: Frank Pauwels
Tél: +32 22762819 E-mail: frank.pauwels@bpost.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=265609
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Livraison des conteneurs métalliques sur roues
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
La livraison des conteneurs métalliques sur roues pour le transport à l'intérieur et à l'extérieur des produits postals en vrac et en bac
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
- Conteneurs en vrac : entre 4.000 et 6.000 pièces par ans
- Conteneurs en bac : entre 100 et 300 pieces par ans
Ces volmues sont à titre informative et il n'y a aucun engagement de bpost d'acheter ces volumes.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les entreprises qui introduisent leur demande de participation pour le marché mentionnent dans leur demande (annexe 1)
les informations suivantes :
- Nom de l'entreprise,
- Adresse du siège d'exploitation de l'entreprise,
- Numéro de TVA de l'entreprise,
- Coordonnées de la personne en charge de la négociation de ce marché et qui pourra, le cas échéant, répondre aux questions ainsi que celles de son remplaçant (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail).
Veuillez utiliser le document maître « 2-13_Participation_Document_FR » annexé à cette publication.
La demande de participation doit être signé par la personne ou les personnes autorisées à représenter le candidat juridique. Pour cela, il ajoute des preuves à (au moins un extrait des derniers statuts coordonnés, les décisions de nomination publiées et / ou des mandats spéciaux des signataires), indiquant que la personne ou les personnes qui signent la demande de participation sont autorisés à représenter la personne juridiques. Si le candidat est une combinaison non constituée en société, la demande de participation de chaque membre du groupe doit être signé.
Dans le cas où plusieurs entreprises introduisent ensemble une demande de participation en tant que groupement sans personnalité juridique, tous les participants demeurent solidairement responsables et sont obligés de désigner le participant qui représentera le groupement par rapport au pouvoir adjudicateur. Nous vous remercions de nous fournir les renseignements nécessaires afin d'évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.
Critères d'exclusion :
bpost peut, pendant toute la durée de la procédure, décider d'exclure un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article 66 §1 et §2, 1°-7° de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Il est demandé aux candidats de joindre à leur candidature les pièces justificatives suivantes :
- un document (annexe 2 dans la candidature, la date d'émission ne peut pas dépasser trois mois au moment de la date limite de réception des demandes de participation en IV.3.4) délivré par une instance judiciaire ou administrative, attestant (i) que le candidat ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou autre situation analogue qui est le résultat d'une procédure similaire existant dans la législation ou réglementation nationale, et (ii) qui n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales (Article 66 §2.1° et 2° de l'AR précité).
- un extrait (annexe 3 dans la candidature , la date d'émission ne peut pas dépasser trois mois au moment de la date limite de réception des demandes de participation en IV.3.4) du casier judiciaire du candidat afin de prouver qu'il n'existe aucune condamnation, prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugé, pour les délits suivants (Article 66 §1 et 2.3° de l'AR précité) :
 Participation à une organisation criminelle (article 324bis du Code pénal)
 Corruption (définie aux articles 246 et 250 du Code pénal)
 Fraude (au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002)
 Blanchiment de capitaux (défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation
du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)
 Un délit affectant sa moralité professionnelle
- une attestation ONSS (annexe 4 dans la candidature) relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation, attestant que le candidat remplit ses obligations de paiement en matière de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas assujetti à la législation relative à la sécurité sociale belge, procure un document délivré par l'autorité compétente du pays concerné (Article 66 §2.5° et 67 de l'AR précité).
- un certificat (annexe 5 dans la candidature , la date d'émission ne peut pas dépasser trois mois au moment de la date limite de réception des demandes de participation en IV.3.4) délivré par l'autorité compétente du pays concerné qui atteste qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou du pays dans lequel il est établi. Pour les candidats belges, il s'agit d'une attestation récente émanant du Service Public Fédéral Finances dont il résulte que le candidat est en ordre en matière de paiement d'impôts, tant directs qu'indirects (Articles 66 §2.6° et 68 de l'AR précité).
- une déclaration sur l'honneur (annexe 6 dans la candidature) certifiant qu'il n'a jamais commis de faute grave professionnelle et n'a pas fourni de fausses déclarations, en fournissant des renseignements exigibles en application du Chapitre 5 de l'A.R. du 16 juillet 2012 intitulé « Sélection des candidats et des soumissionnaires. Droit d'accès et sélection qualitative » (Articles 66 §2.4° et 66 §2.7°de l'AR précité). Veuillez utiliser le document maître « 2-11_Déclaration sur honneur_FR », annexé à cette publication.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie. Il est demandé aux candidats de lire attentivement les conditions stipulées dans les articles 66 §3 à 68 de l'A.R. du 16 juillet 2012 par rapport aux moyens de preuve afin que ces moyens de preuve répondent aux conditions définies dans ces dispositions.
Dans le cas où la demande de participation émane d'un groupement sans personnalité juridique, il doit être prouvé pour chaque membre du groupement de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
Dans le cas où un candidat fait valoir les capacités d'une autre entité conformément à l'article 72 de l'AR du 16 juillet 2012 afin de pouvoir répondre aux capacités économique et financière, technique et/ou professionnelle requises selon les critères de sélection, il doit également être prouvé de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que cette autre entité concernée ne se trouve pas dans une situation d'exclusion. Veuillez utiliser le modèle maître « 2-12_Modèle de formulaire Engagement d'une entité tierce_FR » annexé à cette publication.
III.2.2. Capacité économique et financière:
-Le soumissionnaire démontre ses capacités économiques et financières en :
- Présentant des comptes annuels durant les 3 dernières années (annexe 7 dans la candidature)
- Présentant une déclaration explicite sur honneur par rapport au chiffre d'affaires spécifique (ventes) ayant trait à l'objet de ce marché(annexe 8 dans la candidature)
- Présentant un rapport (annexe 9 dans la candidature) récent sur le commerce d'une institution financière (ex. Graydon, Dun & Bradstreet).
Peut être exlu le candidat
 Qui ne présente pas un chiffre d'affaires total de minimum ? 5 M pour chacun des 3 dernières exercices.
 Qui montre un 'quick ratio' inférieur à 0.50 dans les document présentés
 Qui montre montre des capitaux propres négatifs dans les documents présentés
III.2.3. Capacité technique:
- Une liste (annexe 10 dans la candidature) de minimum 2 références pertinentes des missions similaires (voir II.1.5.) effectués les 3 dernières années, avec une indication sur le caractère public ou privé des organisations auxquels les produits ont été livrés, la date (année et mois de la première livraison) et les coordonnées des contacts de ces réferences.
La pertinence est déterminée par :
 fonction: utilisation logistique intensive dans des camions
 taille: minimum de 250 conteneurs par mission
 Type : conteneurs métalliques sur roues
Veuillez utiliser le document maître « Modèle références_v0.1_FR » annexé à cette publication.
- Certificat ISO 9001 ou équivalent (annexe 11 dans la candidature)
Peut être exclu le candidat qui ne présente pas
 La liste des références pertinentes
 Le certificat
- bpost veut bien reçevoir à titre informatif : documentation quant à la gamme disponible (annexe 12 dans la candidature).
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31/03/2017-13:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/04/2017-13:00
 Ce n'est qu'après la date limite de remise des dossiers de candidature que bpost évaluera si les conditions de participations du candidat sont remplies. Les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges qui lui permettra de faire offre.
 Un candidat peut, le cas échéant, et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition de l'adjudicataire pour l'exécution du marché publique spécifiquement concerné. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de bpost dans le cadre de ce marché. Veuillez utiliser le modèle de formulaire « engagement d'une entité tierce », annexé à cette publication. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
 Pour la passation des marchés spécifiques fondés sur l'accord-cadre, bpost appliquera une méthode en cascade, qui consiste à contacter par écrit le participant qui a remis la meilleure offre et ensuite le deuxième classé dans le cas où le premier ne dispose pas à ce moment de la capacité d'exécuter la commande ou n'est pas intéressé par celle-ci pour une autre raison.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:23/03/2017