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RW-SPW-DO142 Direction des routes de Charleroi
rue de l'Ecluse, 22, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Mr Didier MASSET, Directeur délégué
Tél: +32 71631200 Fax: +32 71631233 E-mail: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=265556
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
D142-11/12/13 : Bail Marquages (Réseau Non-Structurant) (3 lots)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les districts d'Anderlues, de Charleroi et de Chimay
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
D142-11/12/13 : Bail Marquages (Réseau Non-Structurant) (3 lots):
 Lot I : District d'Anderlues
 Lot II : District de Charleroi
 Lot III : District de Chimay
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Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet l'entretien des marquages sur le réseau routier non-structurant géré par la Direction des Routes de Charleroi. Ce marché vise à mettre en ouvre la politique d'entretien cyclique ordinaire définie par la DGO1 - Routes et Bâtiments. Les travaux devant être effectués dans les trois districts routiers de la Direction, le marché est subdivisé en trois lots de la manière suivante :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay
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Importance du marché
Les prestations requises par le présent marché font l'objet de commandes passées par les bénéficiaires, en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues - montant minimum : 160 000 ? TVAC ;
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi - montant minimum : 250 000 ? TVAC ;
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay - montant minimum : 90 000 ? TVAC.
Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues - montant maximum: 350 000 ? TVAC ;
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi - montant maximum: 500 000 ? TVAC ;
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay - montant maximum: 200 000 ? TVAC.
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Description des travaux:
Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l'étendue du district relatif au lot concerné.
Ces travaux comprennent notamment :
 La réalisation de travaux préparatoires aux marquages, tel le pré-marquage ou l'effacement de marquages existants ;
 La fourniture et la pose de marquages ;
 La signalisation de chantier nécessaire à la réalisation des travaux ;
 Travaux divers,.
Les travaux se déroulent par bons de commande successifs qui peuvent, en fonction de leur nature, ne concerner qu'une unité d'un poste du métré.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (poste D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: D142-11 : Bail Marquages (Réseau Non-Structurant) : Lot 1 : District d'Anderlues
Description succincte:
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet l'entretien des marquages sur le réseau routier non-structurant géré par la Direction des Routes de Charleroi. Ce marché vise à mettre en ouvre la politique d'entretien cyclique ordinaire définie par la DGO1 - Routes et Bâtiments. Les travaux devant être effectués dans les trois districts routiers de la Direction, le marché est subdivisé en trois lots de la manière suivante :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay
Importance du marché
Les prestations requises par le présent marché font l'objet de commandes passées par les bénéficiaires, en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues - montant minimum : 160 000 ? TVAC ;
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi - montant minimum : 250 000 ? TVAC ;
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay - montant minimum : 90 000 ? TVAC.
Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues - montant maximum : 350 000 ? TVAC ;
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi - montant maximum : 500 000 ? TVAC ;
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay - montant maximum : 200 000 ? TVAC.
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Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l'étendue du district relatif au lot concerné.
Ces travaux comprennent notamment :
 La réalisation de travaux préparatoires aux marquages, tel le pré-marquage ou l'effacement de marquages existants ;
 La fourniture et la pose de marquages ;
 La signalisation de chantier nécessaire à la réalisation des travaux ;
 Travaux divers,.
Les travaux se déroulent par bons de commande successifs qui peuvent, en fonction de leur nature, ne concerner qu'une unité d'un poste du métré.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (poste D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
Lot 2: D142-12 : Bail Marquages (Réseau Non-Structurant) : Lot 2 : District de Charleroi
Description succincte:
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet l'entretien des marquages sur le réseau routier non-structurant géré par la Direction des Routes de Charleroi. Ce marché vise à mettre en ouvre la politique d'entretien cyclique ordinaire définie par la DGO1 - Routes et Bâtiments. Les travaux devant être effectués dans les trois districts routiers de la Direction, le marché est subdivisé en trois lots de la manière suivante :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay
Importance du marché
Les prestations requises par le présent marché font l'objet de commandes passées par les bénéficiaires, en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues - montant minimum : 160 000 ? TVAC ;
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi - montant minimum : 250 000 ? TVAC ;
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay - montant minimum : 90 000 ? TVAC.
Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues - montant maximum : 350 000 ? TVAC ;
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi - montant maximum : 500 000 ? TVAC ;
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay - montant maximum : 200 000 ? TVAC.
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Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l'étendue du district relatif au lot concerné.
Ces travaux comprennent notamment :
 La réalisation de travaux préparatoires aux marquages, tel le pré-marquage ou l'effacement de marquages existants ;
 La fourniture et la pose de marquages ;
 La signalisation de chantier nécessaire à la réalisation des travaux ;
 Travaux divers,.
Les travaux se déroulent par bons de commande successifs qui peuvent, en fonction de leur nature, ne concerner qu'une unité d'un poste du métré.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (poste D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
Lot 3: D142-13 : Bail Marquages (Réseau Non-Structurant) : Lot 3 : District de Chimay
Description succincte:
Nature du marché
Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet l'entretien des marquages sur le réseau routier non-structurant géré par la Direction des Routes de Charleroi. Ce marché vise à mettre en ouvre la politique d'entretien cyclique ordinaire définie par la DGO1 - Routes et Bâtiments. Les travaux devant être effectués dans les trois districts routiers de la Direction, le marché est subdivisé en trois lots de la manière suivante :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay
Importance du marché
Les prestations requises par le présent marché font l'objet de commandes passées par les bénéficiaires, en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent Cahier Spécial des Charges.
Le montant minimum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues - montant minimum : 160 000 ? TVAC ;
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi - montant minimum : 250 000 ? TVAC ;
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay - montant minimum : 90 000 ? TVAC.
Le montant maximum de toutes les commandes cumulées du marché est fixé, pour la durée totale du marché à :
 Lot I : DGO1.42.11 - District Routier d'Anderlues - montant maximum : 350 000 ? TVAC ;
 Lot II : DGO1.42.12 - District Routier de Charleroi - montant maximum : 500 000 ? TVAC ;
 Lot III : DGO1.42.13 - District Routier de Chimay - montant maximum : 200 000 ? TVAC.
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Les travaux concernent des prestations localisées, à exécuter en ordre dispersé et dans toute l'étendue du district relatif au lot concerné.
Ces travaux comprennent notamment :
 La réalisation de travaux préparatoires aux marquages, tel le pré-marquage ou l'effacement de marquages existants ;
 La fourniture et la pose de marquages ;
 La signalisation de chantier nécessaire à la réalisation des travaux ;
 Travaux divers,.
Les travaux se déroulent par bons de commande successifs qui peuvent, en fonction de leur nature, ne concerner qu'une unité d'un poste du métré.
Vu la diversité des travaux envisagés, le métré doit être considéré comme un bordereau dont les prix unitaires doivent être fixés par les adjudicataires hormis certains postes globaux dont le montant est fixé par l'Administration, comme la somme réservée (poste X9100) et la somme réservée pour mise en CET (poste D9100).
Le classement des offres se fait sur base du montant total, TVA comprise, du métré joint à l'offre obtenu en multipliant les prix unitaires arrondis à la 2ème décimale indiqués par les soumissionnaires pour chaque poste de ce métré par les quantités indicatives correspondantes fixées par le pouvoir adjudicateur.
Les quantités sont destinées exclusivement au classement des offres et ne donnent à l'entrepreneur aucun droit en ce qui concerne les quantités à exécuter, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n'engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Tel que prévu à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3 catégorie C3 pour les lots I et II et aux exigences de l'agréation en classe 2 catégorie C3 pour le lot III, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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Veuillez prêter attention au point 10 du CSC (renseignements généraux) pages 6 et 7. Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
III.2.3. Capacité technique:
Tel que prévu à l'article 61 § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (AR passation), par le seul fait de leur participation à la soumission, les candidats ou les soumissionnaires formulent une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de cet arrêté.
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3 catégorie C3 pour les lots I et II et aux exigences de l'agréation en classe 2 catégorie C3 pour le lot III, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
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Veuillez prêter attention au point 10 du CSC (renseignements généraux) pages 6 et 7. Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière.
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:03/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/05/2017 - 11:00
Lieu:Service public de Wallonie, DGO1, Direction des routes de Charleroi (rez-de-chaussée), rue de l'Ecluse n° 22 à 6000 CHARLEROI
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3, le délai se compte en jours calendrier à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux.
2) Veuillez prêter attention au point 10 du CSC pages 6 et 7:
Tous les documents doivent être revêtus de la mention « pour être joints à la soumission de ce jour », datés et signés.
Les documents doivent être rédigés en français s'ils sont établis spécialement par le soumissionnaire en vue de sa remise d'offre dans le cadre du présent marché.
Les autres documents doivent être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français.
Si un des documents est manquant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'offre irrégulière
3) Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 3 catégorie C3 pour les lots I et II et aux exigences de l'agréation en classe 2 catégorie C3 pour le lot III, conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
4) Le marché est conclu pour une période d'un an et comporte 3 reconductions qui se succèdent automatiquement sans interruption. Les postes et prix unitaires de la soumission restent d'application pour toutes les reconductions.
Si le budget minimal n'est pas atteint, le Pouvoir Adjudicateur (le SPW) se réserve le droit de prolonger ce délai en une ou plusieurs fois pour une période totale maximale de six mois de calendrier. Chaque prolongation est notifiée à l'entrepreneur au moins quinze jours de calendrier avant l'expiration du délai en cours.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de renoncer aux reconductions moyennant un préavis de résiliation donné au minimum 3 mois avant le début d'une nouvelle période d'un an. La résiliation ainsi donnée porte sur toutes les reconductions encore à venir.
Le Pouvoir adjudicateur ne sera tenu au payement d'aucune indemnité à l'adjudicataire du fait de l'exercice de l'une des facultés énoncées ci-dessus. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
5) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n'attribuer que certains lots du présent marché.
Le rabais n'est pas autorisé en cas de réunion de lots.
6) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de M. ir. Vincent POPIJN, Ingénieur - Fonctionnaire dirigeant - DGO1.42 - Tel : 071/63.12.19 - Fax : 071/63.12.33 - Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI - E-mail : vincent.popijn@spw.wallonie.be
ou auprès de :
M. ing. Matthieu SANTI, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.11 - Anderlues - Tel : 071/54.89.60 - Fax : 071/54.89.79 - Route d'Anderlues, 182 - 6540 MONT-Ste-GENEVIEVE - E-mail : matthieu.santi@spw.wallonie.be
ou auprès de:
M. ing. Jean RENARD, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.12 - Charleroi - Tel : 071/27.05.60 - Fax : 071/27.05.79 - Rue du Spinois, 48 - 6000 CHARLEROI
E-mail : jean.renard@spw.wallonie.be
ou encore auprès de :
M. ing. Olivier LION, Ingénieur - Chef de District - DGO1.42.13 - Chimay - Tel : 060/41.40.50 - Fax: 060/41.40.69
Route Charlemagne, 4 - 6464 BAILEUX - E-mail : olivier.lion@spw.wallonie.be
7) L'attention est attirée sur le fait que tous les documents du marché ET les rectifications apportées au dossier du marché sont gratuitement consultables et téléchargeables à partir de « l'URL du profil d'acheteur » inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/03/2017