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Vivalia
route des ardoisières 100, BE-6880 Bertrix
Contact: Monsieur Christian Guillaume
Tél: +32 61620031 E-mail: christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=257507
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de mise en conformité des ascenseurs des différents sites de Vivalia
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Les différents sites de Vivalia
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de mise en conformité des ascenseurs des différents sites de Vivalia
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée pour chacun des lots (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
- Situation personnelle (art 61§1)
Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire sera jugée sur base des documents suivants :
1° déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels;
2° déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices.
Minimum exigé pour être sélectionné :
Le montant total de l'offre HTVA du soumissionnaire ne pourra excéder, 50 % de son chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique et professionnelle du soumissionnaire sera jugée sur base des documents qu'il fournira en vue de montrer, globalement, son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité.
Documents à produire :
1° Le soumissionnaire fournira la preuve d'avoir remporté au cours des cinq dernières années, 3 marchés similaires dont le montant s'élève à 200.000 ? hors TVA; avec mention des montants, date et destinataire.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. À défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
2° Vivalia ne travaille qu'avec des entreprises sécurisées. L'entrepreneur doit prouver, à l'aide d'un système d'évaluation de la sécurité (BeSaCC-VCA, MASE, .), qu'il respecte les mesures de prévention nécessaires afin de limiter autant que possible les risques pour ses propres travailleurs et pour ceux de Vivalia. A cette fin, il fournira les attestations ou certificats nécessaires
Classe: N/A, Catégorie: N1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/04/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 50.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les soumissionnaires désirant participer à ce marché et demander le CSC doivent verser la somme de 50 ? sur le numéro de compte de Belfius au nom des CSL Code Iban : BE 77 091-0008161-42, Code BIC GK CC BE BB avec la dénomination du marché en communication.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/05/2017 - 11:00
Lieu:Bureau de christian Guillaume, Route des ardoisières, 100, B-6880 Bertrix
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/03/2017