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Igretec
boulevard Mayence, 1, BE-6000 Charleroi
Contact: Cattalini Nathalie Danielle
E-mail: nathalie.cattalini@igretec.com
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264919
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Amélioration énergétique de l'école Destrée à Chatelineau, par l'isolation des parois extérieures (par l'extérieur et l'intérieur).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Place Jules Destrée, 47
6200 Chatelineau
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DE L'ECOLE DESTREE A CHATELET - ISOLATION DES PAROIS EXTERIEURES (PAR L'EXTERIEUR ET PAR L'INTERIEUR)
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Ne sera pas sélectionné ou sera exclu de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 1er de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de ne pas sélectionner ou d'exclure de la participation du marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans l'un des cas d'exclusion réglementaire mentionné à l'article 61 § 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Conformément à l'article 61 § 4 de l'A.R. du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
S'agissant des obligations fiscales visées au paragraphe 63§2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture, si celle-ci a lieu, ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Avant de prendre sa décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire (ONSS et absence de faillite, liquidation, cessation d'activités, réorganisation judiciaire) via son accès gratuit à DIGIFLOW.
Toutefois, l'application DIGIFLOW ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central.
par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles
par fax au numéro +32 2 552 27 82
par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).
Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 5 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Selon la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu'à des entrepreneurs qui, au moment de l'attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi.
Le soumissionnaire doit produire la preuve de son agréation au plus tard au moment de l'attribution du marché, y compris lorsqu'il fait appel à une autre entité pour établir qu'il dispose de l'agréation requise.
Si l'agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation est requise.
Les candidats ou soumissionnaires étrangers titulaire d'un certificat ou étant inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent quant à eux établir leur compétence conformément à l'article 70, al.2, 2° de l'AR du 15 juillet 2011.
Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.
A défaut de réponse satisfaisante, le soumissionnaire n'est pas sélectionné.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D4 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
III.2.3. Capacité technique:
Conformément à l'article 70 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit au point 5 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Selon la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les marchés de travaux visés par la loi ne peuvent être attribués qu'à des entrepreneurs qui, au moment de l'attribution du marché, sont soit agréés à cet effet, soit ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de la loi.
Le soumissionnaire doit produire la preuve de son agréation au plus tard au moment de l'attribution du marché, y compris lorsqu'il fait appel à une autre entité pour établir qu'il dispose de l'agréation requise.
Si l'agréation est justifiée via le recours à un sous-traitant, celui-ci doit être identifié et le soumissionnaire produira l'engagement formel signé par le sous-traitant de participer au marché et d'exécuter effectivement les travaux pour lesquels l'agréation est requise.
Les candidats ou soumissionnaires étrangers titulaire d'un certificat ou étant inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne peuvent quant à eux établir leur compétence conformément à l'article 70, al.2, 2° de l'AR du 15 juillet 2011.
Lorsque le soumissionnaire ne fournit pas la preuve de l'agréation demandée au moment de la remise de l'offre, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire dans les 2 jours ouvrables suivant la date de sa demande la preuve de(s) agréation(s) demandée(s) ou de(s) agréation(s) de ses sous-traitants.
A défaut de réponse satisfaisante, le soumissionnaire n'est pas sélectionné.
Les travaux sont rangés dans la catégorie D4 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2 selon les prescriptions de l'AR du 26/09/91 fixant les mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: procédure négociée directe avec publicité conformément à l'article 26 ^2 1er 3° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:19/04/2017 - 08:00
Documents payants:Oui.
Prix: 97.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:La vente des documents relatifs au marché s'effectue auprès de l'intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi par le service Finances et Comptabilité, auprès de Monsieur M. REINIER (de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Les documents peuvent être obtenus à partir du 24 mars 2017 au prix coûtant de
- 97,00 ? TVAC (emporté)
- 100,00? TVAC (envoi postal) moyennant le versement sur le compte BE76 0910 0073 4195 de l'Intercommunale IGRETEC avec la communication « Achat dossier PN n° 2017-015 relatif à CSC n°51170 - amélioration des performances énergétiques de l'école Destrée à Chatelineau - isolation des parois extérieures ».
Les documents relatifs au présent marché peuvent être consultés tous les jours ouvrables, dans les bureaux d'IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16heures30
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/04/2017 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les visites des lieux obligatoires se déroulent :
- Le jeudi 30 mars 2017 à 14h
- Le mercredi 19 avril 2017 à 8h30
Sur site, après rendez-vous pris auprès de Larissa MILQUET via l'adresse mail suivante : larissa.milquet@igretec.com et copie par mail à sen@igretec.com
L'attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L'original devra être joint à l'offre sous peine de nullité absolue de l'offre.
Le soumissionnaire ne peut se prévaloir de la vente du présent cahier spécial des charges au-delà de la dernière date de visite des lieux pour réclamer une visite supplémentaire.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23/03/2017