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Commune de Braine-l'Alleud
Grand-Place Baudouin Ier, n° 3, BE-1420 Braine-l'Alleud
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE DE SERVICES DE FAUCHAGE LE LONG DES VOIRIES ET SENTIERS - CHEMINEMENTS MODES DOUX ET ESPACES VERTS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
MARCHE DE SERVICES DE FAUCHAGE LE LONG DES VOIRIES ET SENTIERS - CHEMINEMENTS MODES DOUX ET ESPACES VERTS
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelle. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* S'il est étranger, il produira une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Ainsi que une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Le pouvoir adjudicateur vérifiera la déclaration sur l'honneur de l'adjudicateur pressenti via Digiflow et lui demandera de fournir un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois. D'autres documents pourraient lui être demandés si ceux-ci n'étaient pas disponibles via Digiflow.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Si le soumissionnaire ne déclare pas son chiffre d'affaire dans ses comptes annuels, une déclaration du chiffre d'affaire, pour le domaine spécifique au marché, des trois dernières années devra être remise avec son offre.
80 % du chiffre d'affaires annuel pour le domaine spécifique au marché devra être égal ou supérieur à l'offre en ce qui concerne au moins deux des chiffres d'affaires des trois dernières années.
III.2.3. Capacité technique:
* (1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* (2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant l'année dernière ainsi qu'une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* (3) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.
(1) Cette liste devra comprendre au moins 3 services relatifs à l'entretien d'espace vert prouvés selon les moyens repris ci-dessus.
(2) Le prestataire de service devra affecter au minimum 5 personnes dont 1 conducteur responsable pour l'exécution des travaux.
(3) Le prestataire de service devra disposer, pour l'exécution du marché, du matériel suivant:
- 3 tracteurs agricoles de 65 CV minimum équipés de débroussailleuse à fléaux de 1,3 à 2,1 m de largeur;
- 4 débroussailleuses portatives minimum 50 cm³;
- 2 véhicules de transport personnel et matériel avec remorque (de 3,5 T minimum à 15 T);
- Tondeuse thermique sur coussin d'air, largeur minimum 50 cm.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/4/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/4/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/4/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel communal - Grand-Place Baudouin Ier, n° 3 (1er étage) à 1420 Braine-l'Alleud
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/3/2017