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Asbl Institut Saint-Joseph
rue Gustave Boël 55, BE La Louvière
Contact: Tourneur Aurore
Tél: +32 64311845 E-mail: direction@isjlalouviere.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=266198
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation de la cuisine de l'Institut Saint-Joseph de La Louvière
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue G. Boël, 55 7100 La Louvière
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation de la cuisine de l'Institut Saint-Joseph de La Louvière
Marché de travaux-Gros ouvre+ parachèvement+ techniques spéciales
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:tous les lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Démolition
Lot 2: Parachèvement
Lot 3: Plomberie
Lot 4: Electricité
Lot 5: HVAC
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
SÉLECTION QUALITATIVE :
Pour qu'une soumission puisse être considérée comme recevable le soumissionnaire doit répondre aux règles de sélection qualitative reprises ci-après.
Renseignements sur la situation propre des prestataires de services et formalités nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier, économique et technique que le pouvoir adjudicateur fixe en vertu des art. 69 à 72 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 tel que modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 (M.B. du 04 avril 1999) et 20 juillet 2000 (M.B. du 30 août 2000) :
a) Critères d'exclusion :
Les motifs d'exclusion sont ceux énumérés à l'article 69 de l'arrêté royal précité.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités peut être apportée par la production des pièces suivantes :
Par le seul fait de déposer une Offre, le Soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion décrites à l'article 61, §1er et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, à savoir, e. a. :
 ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
 corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal ;
 fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
 blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
- être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Pour être en règle, le Soumissionnaire doit avoir transmis à l'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres et n'a pas, pour ces déclarations, une dette en cotisations supérieure à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement ;
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le Soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des Offres, à l'égard d'un Pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1° de la loi du 15 juin 2006 ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2° de la loi précitée, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations ;
L'entrepreneur étranger doit fournir une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- être en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles (sont notamment visés, l'impôt des personnes physiques, la TVA, l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes morales, le précompte professionnel, le précompte mobilier, le précompte immobilier et les autres taxes liées à la profession découlant d'une réglementation régionale ou locale) ;
- ne pas être en état ou en cours de procédure de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
- ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- ne pas s'être rendu gravement coupable de fausses déclarations dans le cadre de la présente procédure.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera, néanmoins, avant d'attribuer le marché, la situation du Soumissionnaire qui a déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, soit directement en consultant les bases de données du Fédéral ou l'application Digiflow, soit, quand cette vérification préalable ne peut s'effectuer, en demandant au Soumissionnaire de lui communiquer les attestations requises par la réglementation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires de l'entreprise, des trois derniers exercices comptables clôturés. Le chiffre d'affaires annuel de l'entreprise doit être de minimum : 2.000.000 ? (deux millions euros) hors TVA
La déclaration bancaire conforme au modèle définis dans l'annexe 2 de la circulaire Marchés Publics du 21 mai 2001 (M.B. du 18/07/2001) pour le soumissionnaire belge et conforme au modèle annexé au cahier spécial des charges pour le soumissionnaire étranger, dûment complétée, datée et signée par l'organisme bancaire du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'arrêté royal 26 septembre 1991;
une liste d'au moins 3 travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une liste d'au moins 3 marchés publics ou privés relatifs à la construction et/ou rénovation d'un bâtiment dans lesquels une cuisine professionnelle a été implantée (minimum 300.000 ? hors TVA de pour l'ensemble des travaux y compris techniques spéciales), au cours de ces cinq dernières, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des fournitures et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin ;
Le pouvoir adjudicateur entend obtenir l'ensemble des renseignements et documents exigés au présent chapitre relatif à la sélection qualitative. La non fourniture d'une ou de plusieurs pièces demandées pénalisera la soumission.
Tous les documents sont obligatoirement fournis en langue française, sont soit traduits par le soumissionnaire soit par traducteur juré toutefois, les documents et notices techniques peuvent être fournis en langue anglaise.
Sous-traitance
Afin de démontrer sa capacité technique, un Soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités ; il est cependant tenu, dans ce cas, de prouver au Pouvoir adjudicateur qu'il disposera bien, pour l'exécution du marché, des moyens et capacités de ces entités.
A cette fin, le Soumissionnaire joindra à son offre un engagement signé émanant de chacune des entités tierces auxquelles il entend faire appel et par lequel elles attestent mettre lesdits moyens et capacité à disposition du Soumissionnaire.
Ces entités sont par ailleurs soumises au respect de l'article 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 (causes d'exclusion).
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:12/04/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 200.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Gratuit sous format informatique. Payant sous format papier: BE29001613320164
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/04/2017 - 11:00
Lieu:Rue G. Boël, 55 7100 La Louvière
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Uniquement les entreprises ayant soumissionné
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/03/2017