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La Sambrienne
Rue Trieu Kaisin, 70, BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Contact: Monsieur Steve Coenen
Tél: +32 71272026 Fax: +32 71474589 E-mail: s.coenen@lasambrienne.be
Adresse(s) internet:www.lasambrienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 2 IMMEUBLES A APPARTEMENTS (PIVERT 2)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue des Sarts n°48 et rue des Peupliers n°2 à 6010 COUILLET
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte aux travaux de rénovation énergétique de 2 immeubles à appartements.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Etant donné que le pouvoir adjudicateur dispose d'un accès à Digiflow, le soumissionnaire belge n'est tenu pas de joindre à son offre :
 une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
 une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 une attestation récente émanant de l'administration de la TVA .
Si le soumissionnaire n'est pas assujeti à l'ONSS, il doit joindre à son offre l'attestation INASTI.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
 une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
 un extrait récent de casier judiciaire ;
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire
modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
III.2.3. Capacité technique:
 3 attestations de bonne exécution (au cours des 5 dernières années) dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente.
 une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
 la preuve de l'agréation requise.
3 attestations de bonne exécution. Pour chaque attestation, le montant minimum des travaux sera de 1.200.000 EUR HTVA.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:1/5/2017 - 20:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Gratuit
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/5/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/5/2017 - 14:00
Lieu:Service Marchés Publics, Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/3/2017