Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Boulevard Emile Jacqmain 1, BE-1000 Bruxelles
Contact: Monsieur Sami Ellafi
Tél: +32 22793243 Fax: +32 22794044 E-mail: sami.ellafi@brucity.be
Adresse(s) internet:www.bruxelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux d'entretien omnium et de renouvellement des ascenseurs du patrimoine privé de la Ville de Bruxelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux sur le territoire de la Ville de Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux d'entretien omnium et de renouvellement des ascenseurs du patrimoine privé de la Ville de Bruxelles
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En vertu de l'article 61 §1er de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont exclus de l'accès au marché, les participants qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
En vertu de l'article 61 §2 de l'Arrêté Royal précité, peuvent être exclus de l'accès au marché, les participants qui
1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'Etat membre d'origine du participant;
2. ont fait l'aveu de leur faillite, fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'Etat membre d'origine du participant;
3. ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant);
4. ont commis une faute grave en matière professionnelle
5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011;
6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011;
7. qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas.
Pour attester qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des causes d'exclusion précitées,
Les participants belges
 déclarent, par la simple remise de leur soumission et signature du formulaire ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d'exclusion de l'art.61 §2, 4° et 7°.
 joignent à leur formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1er et à l'art.61 §2, 1°, 2° et 3°.
En vertu de l'art 60§1 de l'AR du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les participants belges :
 sont en règle de paiement de cotisations à l'égard de l'ONSS au sens de l'art.62 de l'Arrêté Royal 'passation' du 15 juillet 2011 ;
 sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l'égard du SPF Finance, au sens de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Les participants étrangers :
 déclarent, par la simple remise de leur soumission et signature du formulaire de soumission qu'ils ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §2 4° et 7° ;
 joignent au formulaire de soumission un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ou joignent les documents équivalents (également datés de moins de 3 mois) délivrés par les autorités judiciaires ou publiques compétentes établissant qu'ils :
o ne se trouvent pas dans les causes d'exclusion visées à l'art.61 §1 et à l'art.61 §2 3° (condamnations pénales)
o ne se trouvent pas /n'ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d'activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire visées par l'Arrêté Royal précité;
o sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu'ils emploient au sens de l'art 62 §2 l'Arrêté Royal précité;
o sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels au sens de l'art 63 de l'Arrêté Royal précité.
Pour rappel, lorsque le participant est un groupement, les documents et déclarations précités doivent être remis et faites par toutes les personnes physiques ou morales membres de ce groupement participant.
III.2.3. Capacité technique:
Certificat ISO 9001 : valable à la date des ouvertures des offres.
Certificat ISO 9001 : valable à la date des ouvertures des offres.
Agréation requise: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), classe 6
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:25/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Le cahier des charges est disponible électroniquement sur demande à l'adresse suivante: sami.ellafi@brucity.be et rachid.aarbioui@brucity.be. Veuillez préciser votre nom et le nom de la société lors de votre demande.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/4/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/4/2017 - 11:00
Lieu:Boulevard Emile Jacqmain 1 à 1000 Bruxelles, 2e étage, bureau 2.04
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/3/2017