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Commune de Boussu
Rue Dorzée 3, BE-7300 Boussu
Contact: Madame Vanessa Estorez
Tél: +32 65717339 Fax: +32 65801180 E-mail: service-achats@boussu.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Illumination de fin d'année
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Illumination de fin d'année
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Avoir une attestation positive
III.2.3. Capacité technique:
Descriptions ou photographies du matériel proposé dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
Fournir les documents demandés
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix du matériel, Poids: 30
Critère2: Consommation énergétique du matériel, Poids: 30
Critère3: Esthétique du matériel et des propositions, Poids: 20
Critère4: Prix de la maintenance, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:28/4/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/5/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/5/2017 - 10:00
Lieu:Service Marchés Publics, Rue Grande, 71 à 7301 Hornu
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Les visites se feront pendant les heures d'ouverture des services à savoir:
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h
Le vendredi de 8h à 13h.
Il y aura lieu de tenir compte de la durée de la visite.
Pour les prises de rendez-vous, la demande sera faite par téléphone auprès de Monsieur Mulpas au 065/717.384 ou au 0498/908.381
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/3/2017