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CPAS JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Place Communale 19, BE-5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Contact: Launoy Thierry
Tél: +32 495110545 E-mail: launoyth@skynet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=265443
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FOURNITURE ET PLACEMENT D'EQUIPEMENT DE CUISINE A LA MRS VAN CUTSEM
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerné a pour objet la fourniture et le placement de l'équipement et du mobilier de cuisine dans la nouvelle extension de la Maison de Repos et de Soins Van Cutsem.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La simple participation à cette procédure vaut déclaration sur l'honneur de la part du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 Juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné de fournir les justificatifs suivants :
 Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
 Un extrait récent de casier judiciaire ou, si le soumissionnaire n'est pas installé en Belgique, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
 Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
 Une attestation récente de non-faillite établie par le greffe du tribunal de Commerce.
 Une attestation récente des contributions directes ou, s'il n'est pas installé en Belgique, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives aux impôts.
III.2.3. Capacité technique:
-Une liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Le soumissionnaire doit également mentionner le montant du marché, l'objet du marché et la période d'exécution du marché. Si le soumissionnaire n'est pas l'importateur, les références de ce dernier seront jointes à l'offre du soumissionnaire. Le service dirigeant se réserve le droit d'aller vérifier sur place toutes les déclarations, attestations et tous les documents avancés et de ne pas retenir le(s) soumissionnaire(s) qui ne répondrai(en)t pas aux conditions ci-dessus.
Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Le soumissionnaire devra disposer d'au moins 3 références de travaux similaires (équipement de cuisine de collectivité pour un nombre de repas supérieur à 50) réceptionnées provisoirement dans les 3 dernières années (soit après le 01/01/2014), d'un montant de travaux au moins égal à 50% de son offre. Ces références seront prises en compte uniquement si elles sont accompagnées d'une attestation de bonne exécution.
-Un certificat d'agréation démontrant l'agréation requise pour le marché :
Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe)
T3 (Equipements frigorifiques), Classe 1
T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 1
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:16/05/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/05/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/05/2017 - 11:00
Lieu:Place communale 19 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Pour ce faire, il prendra contact avec la directrice de la Maison de Repos, Mme LAMBERT (071/750102 ou par mail : judith.lambert@jemeppe-sur-sambre.be).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16/03/2017