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Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité - AED - Direction de l'Infrastructure des Transports Publics
Rue du Progrès 80 bte 1, BE-1035 Bruxelles
Contact: Eric Vancraenbroeck
E-mail: evancraenbroeck@sprb.brussels
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264806
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Accord-cadre pour le renouvellement des équipements basse tension dans les locaux techniques et couloirs des stations de métro de Bruxelles
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Région de Bruxelles Capitale
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de fournitures et de placement nécessaires pour le renouvellement de certains luminaires, prises de courant, éclairage de secours, protections dans divers locaux techniques de stockage et couloirs dans toutes les stations du réseau métro et prémétro de Bruxelles
L'entreprise comprend :
 Placement d'un nouvel éclairage et prises de courant dans les locaux techniques et couloirs ;
 Renouvellement des blocs autonomes dans les locaux par des systèmes avec gestion de contrôle ;
 Rafraichissement, par la peinture, de certains locaux très souillés ;
 Remplacement de certaines sources lumineuses (TL8) par des sources TL LED moins énergivores ;
 Renouvellement des prises obsolètes par des prises CE dans les hydrants ;
 Remplacement de certains éclairages de secours (PL) par des sources LED télégérées dans les précâblés ;
 Remplacement des circuits de terre en cuivre par une canalisation en aluminium (contre le vol) ;
 Placement de système de contrôle d'accès dans certains locaux techniques de sécurité ;
 Remplacement de porte d'accès à ces locaux par des portes sécurisées ;
 Evacuation des encombrants de toutes les stations.
Les travaux seront exécutés suivant les prescriptions techniques détaillées ci-après.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir CSC n° 1407
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 65 § 1:
Pour les soumissionnaires belges le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de droit d'accès seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Article 65 § 2 :
Le candidat ou le soumissionnaire est tenu de produire les renseignements et documents exigés même s'il les a déjà fournis au cours d'une autre procédure organisée par le même pouvoir adjudicateur.
Article 66 à 71 - Droits d'accès :
Le soumissionnaire étranger doit satisfaire aux conditions attestées par le document suivant obligatoirement joint à l'offre :
 l'attestation émanant de l'autorité compétente étrangère, selon le cas, prouvant que l'entrepreneur est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 67, § 2 de l'arrêté royal du 16 juillet 2012.
Article 66 § 4 - Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans un ou plusieurs des cas d'exclusion visés aux articles 66 à 71 de l'A.R. du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, tel que modifié.
Le pouvoir adjudicateur (= PA) vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le pouvoir adjudicateur n'aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW » ), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu'il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs à l'attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les autres documents ou renseignements requis en matière de sélection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-mêmes.
Remarques :
1. Pour les offres introduites par les sociétés momentanées ou les associations de fait, chaque associé doit prouver séparément qu'il ne se trouve pas dans une «situation d'exclusion ». Dès lors, la disposition de déclaration sur honneur implicite dont il est question ci-dessus s'applique pour chaque membre de la société momentanée. L'exclusion d'un des associés rend l'offre de la société momentanée ou de l'association de fait nulle (Circulaire 10.02.98).
2. Si, après vérification, le PA constate que la déclaration sur l'honneur implicite, à la date limite de réception des offres, ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle du soumissionnaire retenu, le soumissionnaire peut être/est exclu.
Dans ce cas, le PA établira un nouveau classement en tenant compte de l'offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire ainsi nouvellement classé et ainsi de suite, si nécessaire.
Article 73 :
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative attestées par les documents suivants obligatoirement joints à l'offre :
- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie et de la classe 8 correspondant au montant de l'offre (classe 8 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un état membre des communautés européennes ainsi que de documents complémentaires éventuels ;
- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'art 3 § 1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneur de travaux (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991) ;.
III.2.2. Capacité économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux produits faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des 5 (cinq) derniers exercices.
- Le chiffre d'affaires global représentera au minimum 50% du montant du marché et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché représentera au moins 10% du montant du marché.
III.2.3. Capacité technique:
La liste des travaux effectués en matière de travaux d'entretien et d'amélioration basse tension au cours des 5 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. Pour prouver de sa capacité technique, le candidat devra présenter un minimum de 3 références d'un montant supérieur à 150.000 EUR HTVA. :
- s'il s'agit de travaux pour une autorité publique, les travaux sont prouvés par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente
- s'il s'agit de travaux pour des personnes privées, les certificats sont établis par le Maître de l'Ouvrage. A défaut, une simple déclaration est admise.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21/04/2017-16:00
Documents payants: Oui, Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: La version électronique des documents est accessible gratuitement sur le lien https://enot.publicprocurement.be/ ou via demande au point de contact repris en annexe A-II.
La version papier est payante et disponible moyennant demande au point de contact de l'annexe A-II et versement sur le compte dont IBAN : BE17 0912 3109 20 21 et BIC : GKCCBEBB avec la communication : « CSC n° AED/DITP/1407 ». Dès réception de la preuve de paiement, les documents seront envoyés dans les 3 jours ouvrables.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/05/2017-11:00
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres:Date: 10/05/2017-11:00
Lieu: Dans les bureaux de la Direction de l'Infrastructure des Transports Publics de l'A.E.D., C.C.N. - niveau 1,5 (salles de conférences) - rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
1) Les variantes autres que celles autorisées par les postes A, B, D, E, J et K1-7 du métré sont interdites.
2) L' Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 08 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics dans la Région de Bruxelles-Capitale est d'application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:16/03/2017