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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
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Contact: Pollet Tim
Tél: +32 25254022 Fax: +32 25263943 E-mail: tim.pollet@infrabel.be
Adresse(s) internet:www.infrabel.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Procédure négociée directe avec publicité - Câbles en inox et acier
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Câbles en inox et acier: voir cahier special des charges en annexe.
Procédure négociée directe avec publicité.
Les soumissionnaires sont invités à remettre leur candidature et leur offre au même temps.
Les critères de sélection et documents demandés sont à joindre à votre candidature: voir publication ' conditions de participation'
Les critères d'attribution et documents demandés sont à joindre à votre offre: voir cahier spécial des charges ajouté en annexe à la publication.
II.1.8. Division en lots: Non.
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
Voir cahier spécial des charges
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
La selection qualificative des candidats sera opérée sur base de leurs capacités techniques, économiques et
financières.Les candidats doivent donc répondre aux critères de sélection suivants.
Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confirme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de l'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de l'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013 Il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
- L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale où il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
- Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l' honneur.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le candidat doit joinder à sa demande de participation: - son chiffre d'affaire de 2014 - 2015 - 2016 (sous forme de tableau - pas de comptes annuels),
- le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années doit être plus élevé que ? 1.500.000.
III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit nous
fournir les pièces justificatives ci-après:
- Au moins 5 références de marchés similaires dans le domaine faisant I'objet de la publication des dernières 3 années, sous forme d'une liste
mentionnant les montants de marchés et les coordonnées des firmes.
- l'existence d'un système de contrôle de qualité. (ISO ou equivalent)
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/04/2017-14:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/04/2017-14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:15/03/2017