AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF
Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Wavre
Place de l'Hôtel de Ville, BE-1300 Wavre
Contact: Monsieur Jonathan Dalose
Tél: +32 10230361 Fax: +32 10230369 E-mail: travaux@wavre.be
Adresse(s) internet:
www.wavre.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Externalisation de l'entretien d'espaces verts - Durée du marché 1 an, reconductible tacitement une fois - Marché réservé aux entreprises de travail adapté
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Externalisation de l'entretien d'espaces verts - Durée du marché 1 an, reconductible tacitement une fois - Marché réservé aux entreprises de travail adapté
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
III.2.1)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même, par des moyens électroniques, la situation en matière de dette fiscale à l'égard du SPF Finances (notamment impôt et TVA).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée concernant :
1. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l'ONSS ;
2. L'assujettissement à la TVA ;
3. La situation de non-faillite ou de situations similaires.
Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14/3/2017