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SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Rue du Vertbois, 11, BE-4000 LIEGE
Contact: Monsieur Christophe LECLERCQ
Tél: +32 42301172 Fax: +32 42301120 E-mail: christophe.leclercq@spi.be
Adresse(s) internet:www.spi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU WSL DANS LES BATIMENTS DU GENIE-CIVIL AU VAL BENOIT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: LIEGE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché auquel s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet : LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU WSL DANS LES BÂTIMENTS DU GÉNIE CIVIL AU VAL-BENOÎT À LIÈGE.
Tous les travaux, fournitures, transports, main d'ouvre, pose, moyens d'exécution, évacuation des décombres et déchets quelconques, services et sujétions diverses faisant partie du marché sont énoncés au présent cahier spécial des charges et métrés, représentés aux plans et épures en se conformant aux indications données en cours d'exécution par l'Auteur de projet ou son délégué, et repris dans tous autres documents contractuels.
Le marché comprend en outre, l'entretien et la protection de tous les ouvrages existants et réalisés jusqu'à la réception provisoire et ensuite, suivant stipulations du CSCH, jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'ouvre comprises.
A l'occasion du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires sont avisés de ce que le Pouvoir Adjudicateur réclamera, avant l'attribution du marché, l'ensemble des documents suivants :
 Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale ;
 Une attestation récente émanant de l'intercommunale des contributions dont il résulte que l'Entreprise est en ordre en matière d'impôts ;
 Une attestation récente émanant de l'intercommunale de la TVA dont il résulte que l'Entreprise est en ordre en matière de taxe ;
 L'attestation de l'Office national de la Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisation ONSS pour le présent marché.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.
Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité de tiers
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l'article 21 de la Loi du 15 juin 2006. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des causes d'exclusion visées à l'article 61 de l'AR du 15 juillet 2011, ni en situation d'exclusion visée à l'article 48 de l'AR du 14 janvier 2013.
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers joint à son offre l'engagement écrit de cette entité de mettre ses moyens à la disposition du soumissionnaire.
Avoir enregistré au cours de chacun des trois derniers exercices comptables un chiffre d'affaires minimal de 1.000.000 euros HTVA.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux similaires (travaux de parachèvement dans un bâtiment existant en exploitation) exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Deux références de minimum 500.000 euros HTVA.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/4/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents du marché sont disponibles gratuitement sous format informatique. Sur demande auprès de Christophe LECLERCQ - Coordinateur de projets - Développement Infrastructures à la SPI (christophe.leclercq@spi.be - 04/230.11.72), un lien sera envoyé par mail au soumissionnaire, qui permettra le téléchargement des documents du marché.
La possibilité est offerte aux soumissionnaires de poser des questions écrites relativement au présent cahier spécial des charges et à ses annexes.
Ces questions doivent être envoyées par email à l'adresse christophe.leclercq@spi.be, avec confirmation par courrier dûment signé, au plus tard 2 (DEUX) semaines avant la remise des offres.
Les erreurs, ambiguïtés ou omissions que pourrait contenir le cahier spécial des charges devront également être signalées au Pouvoir adjudicateur par e-mail, avec confirmation par courrier dûment signé, au plus tard 2 (DEUX) semaines avant la remise des offres.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/4/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/4/2017 - 10:00
Lieu:Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux en compagnie de l'Auteur de projet et du Pouvoir Adjudicateur.
Cette visite obligatoire est organisée en date du 7 avril 2017. Rendez-vous à 9 heures sur le site, au niveau de l'accueil du bâtiment du Génie-Civil, quai Banning, 6 à 4000 LIEGE.
L'attestation de visite, délivrée le jour-même par le pouvoir adjudicateur ou l'auteur de projet, devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Lors de cette visite les soumissionnaires auront la possibilité de poser leurs questions au pouvoir adjudicateur et à l'auteur de projet.
Le caractère obligatoire de cette visite est justifié par le fait que, en déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des prestations et fournitures à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Or, le soumissionnaire ne peut être en possession de ces indications complètes qu'en effectuant cette visite en compagnie de l'auteur de projet et du pouvoir adjudicateur.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/3/2017