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Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi
Avenue de Waterloo, 2, BE-6000 CHARLEROI
Contact: Madame Louise WARICHET
Tél: +32 71200929 Fax: +32 71200921 E-mail: louise.warichet@rca.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de services pour le nettoyage des bâtiments de la RCA sis sur le territoire de Charleroi
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de services pour le nettoyage des bâtiments de la RCA sis sur le territoire de Charleroi
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Nettoyage des bâtiments administratifs de la RCA
Description succincte:
Nettoyage des bâtiments administratifs de la RCA
Lot 2: Nettoyage des piscines dont la RCA à la gestion
Description succincte:
Nettoyage des piscines dont la RCA à la gestion
Lot 3: Nettoyage des vitres des bâtiments de la RCA
Description succincte:
Nettoyage des vitres des bâtiments de la RCA
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal(aux) : en lien avec l'objet et l'ampleur du marché.
III.2.3. Capacité technique:
*Pour chaque lot pour lequel il soumissionne, le soumissionnaire remettra une liste reprenant au moins trois marchés de services similaires qu'il a effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les services similaires doivent être démontrés pour chaque lot pour lequel il soumissionne.
Niveau(x) minimal(aux) : en lien avec l'objet et l'ampleur du marché.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 70
Critère2: Qualité technique des services offerts, Poids: 20
Critère3: Délai de mise en oeuvre à compter de la commande , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:27/4/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/4/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/4/2017 - 14:00
Lieu:Régie Communale Autonome de la Ville de Charleroi, Salle de réunion, 2ème étage
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Afin de présenter son offre, le soumissionnaire visitera les lieux concernés par le présent marché afin d'appréhender toutes les conditions particulières de chaque site.
Le soumissionnaire est prié de prendre rendez-vous auprès de l'auteur de projet, Madamesoille Louise Warichet au 071/20.09.29 ou à l'adresse mail suivante louise.warichet@rca.charleroi.be.
Le soumissionnaire reconnaît à la suite de cette visite :
- avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue et les particularités du marché;
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution.
Ainsi, il ne sera pas accordé de supplément de prix à l'adjudicataire lors de l'exécution du marché, ce dernier ne pouvant prétexter que certains éléments techniques ou autres ne lui étaient pas connus.
Une attestation de visite sera remise pour chaque site concerné par le présent marché, toutes les attestations dûment complétées seront à joindre à l'offre sous peine d'irrégularité.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/3/2017