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Commune de Nassogne
Place Communale 1, BE-6950 Nassogne
Contact: Monsieur collège communal
Tél: +32 84220750 Fax: +32 84214807 E-mail: stephane.pierard@nassogne.be
Adresse(s) internet:www.nassogne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Démolition et construction d'une maison de village à Grune
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue du Centre à 6951 GRUNE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Démolition et construction d'une maison de village à Grune
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Attestation sur l'honneur : (CH5_Section 2_Droit d'accès_Art 61)
Le soumissionnaire joint à son offre une attestation sur l'honneur, de l'absence, dans son chef et dans celui des participants à l'édification de l'ouvrage dont il se réserve la collaboration, de toute clause d'exclusion telle que visée à l'article 61.
ONSS (CH5_Section 2_Droit d'accès_Art 62)
Le soumissionnaire joint à son offre l'original (avec cachet sec) de l'attestation délivrée par l'ONSS et établissant au plus tard la veille du jour fixé pour l'ouverture des offres, sa situation pour le trimestre de référence par rapport à la date du marché
Trimestre de référence = avant dernier trimestre écoulé par rapport au jour de l'ouverture des offres
Attestation fiscale (CH5_Section 2_Droit d'accès_ Art_3)
Le soumissionnaire joint à son offre l'original d'une attestation de l'administration fiscale établissant au plus tard la veille du jour fixé pour l'ouverture des offres qu'il n'a pas de dettes fiscales
N.A.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
L'auteur de projet estime que le présent marché de travaux requiert l'enregistrement dans la ou les catégories et sous catégories.
Lot unique Catégorie D Classe 4
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/4/2017 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 35.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Après versement via virement sur le compte be 54 091-0005112-97 - de l'administration communale , le dossier sera envoyé au demandeur ou Documents téléchargeables GRATUITEMENT via l'adresse : http://cloud.3p.eu/Downloads/1/272/CF/2015
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/4/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/4/2017 - 14:00
Lieu:Maison communale, Salle du collège, 2ème étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/3/2017