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Direction des Eaux de surface
Avenue Prince de Liège 15, BE-5100 JAMBES
Contact: Hourlay Frédéric Marcel
Tél: +32 81336004 E-mail: frederic.hourlay@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264644
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de fournitures visant le remplacement des analyseurs Chlorures, Carbone Organique Total (COT) et Ammonium actuellement en place dans la station de Bléharies - Réseau de Mesures AQUAPOL
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de fournitures visant le remplacement des analyseurs Chlorures, Carbone Organique Total (COT) et Ammonium actuellement en place dans la station de Bléharies - Réseau de Mesures AQUAPOL
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: entre 24794.00 et 74380.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès au marché
En application de l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, sera exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En application de l'article 61 §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Cotisations de sécurité sociale :
En application de l'article 61 §2, 5° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62.
Conformément à l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de joindre à leur offre l'attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché.
La vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Obligations fiscales :
En application de l'article 61, §2, 6° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, pourra être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Conformément à l'article 60 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, les soumissionnaires sont dispensés de joindre à leur offre l'attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales.
Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement, par les moyens électroniques visés à l'article 60, § 1er, à l'attestation du SPF Finances, procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres.
Le soumissionnaire étranger est tenu de joindre à son offre le certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné selon lequel le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Documents de preuve :
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que, tant en ce qui concerne les exclusions obligatoires que les exclusions facultatives reprises ci-dessus, et avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra les inviter à produire les documents de preuve suivants :
- un extrait récent de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que les exigences en matière d'exclusions obligatoires sont satisfaites, ainsi que les exigences relatives à la faillite et situations assimilées et à l'absence de condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
De manière générale, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle des soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos.
En application de l'article 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, l'ensemble des dispositions concernant le droit d'accès sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
Le caractère récent de ces documents sera établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de sept jours calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
Conformément à l'article 61 § 3, al.2, lorsqu'un document ou attestation susvisé n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas susvisés, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Déclaration sur l'honneur implicite :
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
La déclaration sur l'honneur implicite s'applique pour chaque participant à un groupement sans personnalité juridique et chaque participant est susceptible de se voir réclamer les preuves énumérées à l'article 61, §3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Le pouvoir adjudicateur a le droit de vérifier, à n'importe quel moment de la procédure d'attribution du marché, si cette déclaration sur l'honneur est exacte ou si elle concorde toujours avec la réalité, en réclamant au soumissionnaire les documents et certificats visés à l'article 61 §3.
En toute hypothèse, la situation de l'adjudicataire pressenti sera vérifiée dans son intégralité.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire communiquera son chiffre d'affaire spécifique aux livraisons visées, pour les 3 dernières années.
Ce chiffre d'affaire sera d'un montant minimal de 150.000 ? hTVA.
III.2.3. Capacité technique:
 Le soumissionnaire joindra à son offre :
1. La liste des principales livraisons équivalentes ou similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés. Pour satisfaire aux exigences relatives à ce critère, les soumissionnaires devront avoir effectué au minimum 3 livraisons équivalentes ou similaires au cours de ces 3 dernières annéeshTVA.
. Le montant minimal pour chacune de ces livraisons sera de 5000 ?
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:20/04/2017 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20/04/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 20/04/2017 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
les documents liés au marchés et les rectifications au marché sont gratuitement consultables à l'adresse reprise en section I de l'avis de marché
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/03/2017