Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Association iris-Achats
Rue Dejoncker 46 5ème étage, BE-1060 Saint-Gilles
E-mail: iris-achats@iris-hopitaux.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CPAP + Humidificateur (Lot 1) et Masques (Lot 2)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CPAP + Humidificateur (Lot 1) et Masques (Lot 2)
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: CPAP + humidificateur
Description succincte:
CPAP + humidificateur
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 440180.00 EUR.
Lot 2: Masques
Description succincte:
Masques
Quantité ou etendue:
Valeur éstimée Hors TVA: 313982.13 EUR.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 754162.13 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Par le seul fait de remettre son offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur :
- qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis une faute grave;
- qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
Le soumissionnaire devra remettre les attestations prouvant qu'il :
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale : attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA : attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle envers ses obligations relatives au paiement de la TVA conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi ;
- est en règle au niveau de ses impôts : en application de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date de limite de réception des offres
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
III.2.3. Capacité technique:
* pour chaque lot, une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Organigramme et composition du service technique propre au soumissionnaire.
* Numéro d'enregistrement à l'AFMPS
*Tous les certificats CE des équipements et produits proposés ainsi qu'une fiche technique.
Pour chacun des lots, le soumissionnaire devra démontrer avoir livré l'équipement proposé ou l'équipement de la génération précédente dans un minimum de trois hôpitaux aux cours des trois dernières années et pour une quanitité totale sur les trois dernières années au moins équivalente à 20% de la quantité estimée de ce marché et il joindra les attestation de bonne exécution d'au moins 3 hôpitaux.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère: Lot 1 (CPAP + humidificateur)
Critère1: Qualité, Poids: 50
Critère2: Prix, Poids: 40
Critère3: Délai de garantie, Poids: 10
Critère: Lot 2 (Masques )
Critère: Il n'y a pas de critères d'attribution pour ce lot
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:10/4/2017 - 12:30
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
e cahier des charges est disponible auprès de Madame Carmen Sanchez (02/543.78.17) contre payement d'une somme de100 euros en liquide
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/4/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 27/4/2017 - 11:00
Lieu:Association iris-Achats, Rue Dejoncker 46 5ème étage à 1060 Saint-Gilles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/3/2017