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Commune de Jalhay
Rue de la Fagne, 46, BE-4845 Jalhay
Contact: Monsieur Guy Adans
Tél: +32 87379121 Fax: +32 87379129 E-mail: guy.adans@jalhay.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un parking d'Ecovoiturage à Solwaster - Sortie n°9 de la E42
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Intersection de la Route du Roslin et de la RN640
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
- Réalisation d'un parking et d'une aire de de détente
- Modification de la géométrie du carrefour de la route de Solwaster avec la RN640
- Travaux de raclage/pose sur la route du Roslin
- Réalisation de quais de bus
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* En application de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire n'a pas a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
- corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
* Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste implicitement qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 17, alinéa premier de l'AR du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention est attirée sur le fait que, à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 17 précité. Parmi ces documents, seule l'attestation ONSS est à fournir en même temps que le dépôt de l'offre.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Agréation Catégorie C Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Agréation Catégorie C Classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:6/4/2017
Documents payants:Oui.
Prix: 85.47 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
Compte BELFIUS:
IBAN: BE71 0910 0043 0869
BIC: GKCCBEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/4/2017 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/4/2017 - 14:00
Lieu:Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhay
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/3/2017