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SOFICO
rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3, BE-4031 Angleur
Contact: M. LANGENDRIES, Président et M.J. DEHALU, Administrateur délégué
Tél: +32 42316713 Fax: +32 43674568 E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=262753
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
D142-21 : Bail d'entretien des plantations, brosssage et curage, propreté et vidange des poubelles - SOFICO - 2017 (ECO et hors ECO)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Sur le district autoroutier de Charleroi
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de service. Ce dernier est relatif à l'entretien des plantations et des engazonnements, à la propreté, au brossage et au curage le long des autoroutes et du réseau structurant du district autoroutiers de Charleroi.
Les opérations portent notamment sur:
 Au niveau des plantations et engazonnement :
o L'élagage normal complet des arbres à hautes tiges ;
o La taille de jeunes arbres et arbustes ;
o L'abattage d'arbres et l'essouchement ;
o L'émondage d'arbres hautes-tiges ;
o Le nettoyage de taillis ;
o Le fauchage et l'entretien de surfaces engazonnées ;
o Mise en place de mobilier urbain;
o Des plantations et mise en place de mobilier urbain ;
o Des prestations en régie ;
o La mise en centre de traitement autorisé, etc.
 Au niveau de la propreté, brossage et curage :
o Ramassage de détritus sur accotement, bermes, fossés, talus sur l'ensemble du domaine public ;
o Curage de canalisations, d'avaloirs, de chambres de visite, de fossés et de caniveaux ;
o Nettoyage de filets d'eau et de chaussées ;
o La vidange des poubelles ;
o Mise en C.E.T., C.T.A. ;
o Mise à disposition de conteneur ;
o Signalisation ;
o Nettoyage de signalisation et de parois verticales des ouvrages d'art
o Arasement de terre-pleins
o Travaux en régie, etc.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitisement sur l'honneur qu'il ne se rrouve pas dans un des cas d'exclusion visés à larticle 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que :
* A quelques stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire les documents et preuves mentionnés à article 61 ; § 3, de l'arrêté précité ;
* Sous réserve des dispositions de l'article 63, §2, dernier alinéa, de l'arrêté précité, concernant la vérification du respect des obligations fiscales, le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration sur l'honneur susmentionnée, procède à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité financière et économique (art. 67,§1er,3°)
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit être justifiée par la remise d'une déclaration bancaire conforme au modèle joint en annexe du CSC.
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre la preuve qu'ils disposent de personnel en suffisance et qualifié pour répondre aux commandes prévues dans le présent marché (Voir le point 8 du CSC).
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Les soumissionnaires sont invités à fournir une description détaillée de l'organisation et des moyens humains qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de ce marché (Voir plus de détails au point 8 du CSC).
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Les soumissionnaires doivent renseigner le nombre d'équipes (nombre obligatoirement entier) qu'ils s'engagent à mettre à disposition du pouvoir adjudicateur pour les travaux prévus dans ce marché (durant et hors des congés scolaires) ainsi que le nombre de chefs d'équipe.
Chaque équipe doit être constituée de minimum 2 ouvriers + 1 camionnette + matériel nécessaire + signalisation.
L'Administration estime qu'un minimum de 2 équipes constituées comme précédemment doit à tout moment travailler sur ce marché avec la possibilité d'une 3ème équipe par moment avec beaucoup de travail
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Qualifications professionnelles
Les soumissionnaires sont tenus de prouver leur expérience pour des travaux et prestations similaires à celles reprises au présent Cahier Spécial des Charges pendant les 5 dernières années (2012 à 2016) avec un minimum de 2 références d'un montant de 600.000? HTVA par des certificats de bonne exécution.
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Capacités matérielles:
Voir point 8 du CSC
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La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible à priori.
Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent sur le domaine public de la voirie et que de la signalisation routière doit y être placée, une compétence en la matière est exigée par l'Administration.
Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de services est agrée en catégorie C - quelle que soit sa classe - conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C pour assurer la signalisation de son chantier.
La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible à priori.
Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent sur le domaine public de la voirie et que de la signalisation routière doit y être placée, une compétence en la matière est exigée par l'Administration.
Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de services est agrée en catégorie C - quelle que soit sa classe - conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C pour assurer la signalisation de son chantier.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:18/04/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/04/2017 - 11:00
Lieu:Service Public de Wallonie, Direction des routes de Charleroi, rue de l'Ecluse n° 22 à 6000 CHARLEROI (rez-de-chaussée)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Au point II.3, le délai se compte en jours calendriers à partir de la date de début des travaux mentionnée dans l'ordre de commencer les travaux.
Le marché est conclu pour une période d'un an et comporte 3 reconductions qui se succèdent automatiquement sans interruption. Les postes et prix unitaires de la soumission restent d'application pour toutes les reconductions. Toutefois, afin de tenir compte des variations de moyens financiers qui lui sont alloués à chaque exercice budgétaire, le pouvoir adjudicateur précisera par courrier avant le début de chaque reconduction le montant maximal de commandes pouvant intervenir au cours de l'année à venir. Celui- ci pourra varier à la hausse comme à la baisse de maximum 20% par rapport au montant de la soumission pour la première année d'exécution.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de renoncer aux reconductions moyennant un préavis de résiliation donné au minimum 3 mois avant le début d'une nouvelle période d'un an. La résiliation ainsi donnée porte sur toutes les reconductions encore à venir.
Le Pouvoir adjudicateur ne sera tenu au payement d'aucune indemnité à l'adjudicataire du fait de l'exercice de l'une des facultés énoncées ci-dessus. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
2) Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions de sélection qualitative
- Capacités financières et économiques : Art 67,§1er,3
- Capacités techniques
Voir en détails, le point 8 du CSC relatif à la sélection qualitative
3)La présente procédure étant un marché de services, aucune agréation n'est exigible à priori.
Toutefois, étant donné que les prestations s'exécutent sur le domaine public de la voirie et que de la signalisation routière doit y être placée, une compétence en la matière est exigée par l'Administration.
Cette exigence est réputée rencontrée si le prestataire de services est agrée en catégorie C - quelle que soit sa classe - conformément à l'article 3 de la loi du 20.03.1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
A défaut, le soumissionnaire s'engage à recourir à une entreprise sous-traitante agréée en catégorie C pour assurer la signalisation de son chantier.
4) Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de
M. Bertrand LEROT, ingénieur dirigeant - DGO1.42 - Tel : 071 / 631 278 - Fax : 071 / 631 233 - Rue de l'Écluse, 22 - 6000 CHARLEROI - E-mail : Bertrand.lerot@spw.wallonie.be ou auprès de pour le district : M. Romain GREMMENS, ingénieur - Chef de District - DGO1.42.21 - Tel : 071 / 601 070 - Fax : 071 / 601 089 - Rue de la Tombe 110 - 6001 CHARLEROI - E-mail : romain.gremmens@spw.wallonie.be
5) L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que tous les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris jusqu'au format A0) et rectifications apportées au dossier du marché sont GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de l'adresse URL: https://enote.publicprocurement.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10/03/2017