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Ville de Wavre
Place de l'Hôtel de Ville, BE-1300 Wavre
Contact: Monsieur Pascal Vanden Berghe
Tél: +32 10230361 Fax: +32 10230369 E-mail: travaux@wavre.be
Adresse(s) internet:www.wavre.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Externalisation de l'entretien des avaloirs et des grilles - Durée du marché 1 an, reconductible tacitement une fois
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Ville de Wavre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Externalisation de l'entretien des avaloirs et des grilles - Durée du marché 1 an, reconductible tacitement une fois
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même, par des moyens électroniques, la situation en matière de dette fiscale à l'égard du SPF Finances (notamment impôt et TVA).
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée concernant :
1. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l'ONSS ;
2. L'assujettissement à la TVA ;
3. La situation de non-faillite ou de situations similaires.
Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée de fournir le renseignement ou document sous format papier à savoir l'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :
1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
2. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
3. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Une seule déclaration bancaire établie en bonne et due forme est suffisante pour justifier de la capacité économique et financière du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente du destinataire public ou par le destinataire privé.
Le soumissionnaire doit pouvoir prouver la prestation au cours des trois dernières années d'au moins une commande de services équivalents à ceux du présent marché d'un montant d'au moins 90.000 EUR HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/4/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Cahier spécial des charges
Les documents peuvent être enlevés au Service des travaux de la Ville de Wavre du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (place des Carmes, 8 - 1300 Wavre, 1er étage). Les documents sont envoyés sur demande par téléphone au 010/230.361 ou par mail à l'adresse : travaux@wavre.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/4/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/4/2017 - 11:00
Lieu:Hôtel de Ville Salle des Templiers, 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/3/2017