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Ville de Wavre
Place de l'Hôtel de Ville, BE-1300 Wavre
Contact: Monsieur Jonathan Dalose
Tél: +32 10230361 Fax: +32 10230369 E-mail: travaux@wavre.be
Adresse(s) internet:www.wavre.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien d'espaces verts
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Services.
Lieu principal de prestation de services: Ville de Wavre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Entretien d'espaces verts
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera par lui-même, par des moyens électroniques, dans les 48 heures suivant le moment ultime de l'introduction des offres, les éléments suivants de la déclaration implicite sur l'honneur :
1. La situation en matière de dette fiscale à l'égard du SPF Finances (notamment impôt et TVA) ;
2. La situation en matière de paiement des cotisations sociales provenant de la banque de données de l'ONSS ;
3. L'assujettissement à la TVA ;
4. La situation de non-faillite ou de situations similaires.
L'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent sera réclamé à l'adjudicataire pressenti par le pouvoir adjudicateur dont il résulte que le soumissionnaire :
1. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
2. n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
3. n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
4. n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Une seule déclaration bancaire établie en bonne et due forme est suffisante pour justifier de la capacité économique et financière du soumissionnaire.
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
Le soumissionnaire doit pouvoir prouver la prestation au cours des trois dernières années d'au moins trois commandes de services équivalents à ceux faisant l'objet du présent marché d'un montant d'au moins 40.000,00 EUR /an en moyenne.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/4/2017 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:CSCH et plans
* Les documents peuvent être enlevés au Service des travaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (place des Carmes, 8 - 1300 Wavre, 1er étage). Les documents sont envoyés sur demande par téléphone au 010/230.361 ou par mail à l'adresse : fabrizio.urbain@wavre.be.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18/4/2017 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 18/4/2017 - 11:30
Lieu:Hôtel de Ville Salle des Templiers, 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/3/2017