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Administration Communale de Schaerbeek
Place Colignon, BE-1030 Schaerbeek
Contact: Département Infrastructure
Madame Latifa BGHIEL
Tél: +32 2447679 E-mail: lbghiel@schaerbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet:http://www.schaarbeek.be/
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maison des Arts - Restauration des salons classés
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Chaussée de Haecht 147 à 1030 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le projet a pour objectif :
 la restauration des salons classés et de la bibliothèque;
 la stabilisation des planchers de la maison;
 Une protection incendie et anti-intrusion de la maison.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
Sera exclu de la participation aux marchés publics à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale. A cet effet, l'administration procédera elle-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification de la situation du compte du soumissionnaire envers l'ONSS.
De même, l'administration procédera à la vérification par des moyens électroniques de la situation du soumissionnaire envers ses obligations fiscales à l'égard du SPF Finances.
* Le candidat ou le soumissionnaire étranger joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire étranger est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions du pays où les employés sont établis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D24
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D24
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires joignent à leur offre une liste de références de travaux dans le domaine de la restauration de monuments classés effectués au cours des cinq dernières années (marchés en cours d'exécution ou dont la réception provisoire a eu lieu au cours des cinq dernières années).
Pour chacune de ces références, il est exigé une note de synthèse reprenant :
 la nature des travaux effectués et leur montant
 les dates d'exécution du marché (début et fin du marché)
 le nom du client (instance de droit public ou privé)
 description complète de l'objet du marché
En outre, chaque référence sera accompagnée :
 d'une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente, lorsqu'il s'agit d'une référence relative à des travaux réalisés pour une autorité publique,
 d'une attestation de l'acheteur ou à défaut d'une déclaration du soumissionnaire, lorsqu'il s'agit d'une référence relative à de travaux réalisés pour une personne privée.
Pour au moins deux des références, il doit résulter que le soumissionnaire a réalisé la restauration d'intérieurs de monuments classés pour un montant minimum de 500.000? htva. Pour chacune de ces références il est exigé une note de synthèse de maximum 2 pages A4 reprenant la description complète des travaux, des photos descriptives, le montant des travaux et les attestations de bonne exécution.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 40
Critère2: Qualité technique, Poids: 20
Critère3: Qualité de la méthodologie de restauration, Poids: 20
Critère4: Maîtrise des délais et qualité du planning, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:14/04/2017 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/04/2017 - 00:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/03/2017