Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Province de Liège
Place Saint-Lambert, 18 A, BE-4000 Liège
Contact: Samuel EGAN, Attaché Ingénieur industriel
Philippe PIRARD, Directeur en Chef-Architecte
Tél: +32 042372330 E-mail: samuel.egan@provincedeliege.be
Adresse(s) internet:www.provincedeliege.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'une nouvelle chaufferie fonctionnant aux pellets à la Maison du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'équipement de la nouvelle chaufferie alimentant en chauffage la Maison du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel, au moyen d'une chaudière à pellets. La chaufferie est située dans une nouvelle annexe en construction située à côté du bâtiment concerné.
La nouvelle installation alimentera l'ancienne chaufferie et plus particulièrement l'ancien collecteur de distribution de chauffage. La chaudière au mazout existante sera conservée et hydrauliquement opérationnelle, de manière à prendre le relai en cas de panne ou d'arrêt pour l'entretien de la nouvelle chaudière à pellets.
Ce marché comprend la production de chaleur et ses accessoires de fonctionnement et de sécurité, l'équipement du local de stockage de pellets jouxtant la chaufferie, le système d'alimentation en pellets entre le local de stockage et la chaudière, les équipements hydrauliques, l'évacuation des gaz de combustion, les travaux électriques (Câblages, régulation, etc.) et les travaux divers de finitions.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
DROIT D'ACCES AU MARCHE (Articles 61 à 66)
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 précité.
1. Soumissionnaire belge
Conformément à l'article 60, § 1 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En vertu de l'article 63, § 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres .
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi :
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2 le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle).
En cas de non identification à l'ONSS, le pouvoir adjudicateur réclamera une attestation de la caisse d'assurance sociale afin de vérifier que l'adjudicataire pressenti et assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
- en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite :
* s'il s'agit d'une société, un extrait du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ;
* s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne.
2. Soumissionnaire étranger
Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti :
- une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard au moment ultime pour l'introduction des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- un extrait récent du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité économique et financière du
soumissionnaire sera justifiée par le certificat
d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.
Le pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires belges de la présentation du certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même qu'ils disposent de l'agréation requise pour assurer l'exécution des présents travaux.
L'agréation en sous-catégorie D17 est requise pour assurer l'exécution des présents travaux.
Selon l'estimation du marché, l'entreprise doit faire partie de la classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité économique et financière du
soumissionnaire sera justifiée par le certificat
d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre Etat membre.
Le pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires belges de la présentation du certificat d'agréation comme entrepreneur agréé en Belgique. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même qu'ils disposent de l'agréation requise pour assurer l'exécution des présents travaux.
L'agréation en sous-catégorie D17 est requise pour assurer l'exécution des présents travaux.
Selon l'estimation du marché, l'entreprise doit faire partie de la classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: Le montant estimé du marché hors taxe sur la valeur ajoutée n'atteint pas le montant de 600.000 EUR.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:05/04/2017 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Les documents du marché pourront être obtenus pour un montant de 30 ?
à verser préalablement au compte BE84 0910 0056 5659 pour la Province de Liège, Service provincial des
Bâtiments, rue Fond- Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, en indiquant en communication libre le nom de l'entreprise
et le numéro du cahier spécial des charges.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 05/04/2017 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/03/2017