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Régie Communale Autonome Erquelinnes
Rue Albert 1er 51, BE-6560 Erquelinnes
Contact: Razée Frédéric François
Tél: +32 494487097 E-mail: frazee@skynet.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264500
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception et réalisation d'une salle de sport rue Notre Dame à Erquelinnes
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: Erquelinnes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché comprend les travaux relatifs à :
- l'ensemble des études d'exécution et la fourniture du dossier de permis d'urbanisme ;
- la démolition de la salle existante (dite « la bulle ») ;
- la construction d'une nouvelle salle de sports sur 2 niveaux y compris l'exécution de tous les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l'installation.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 950000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur l'invite à produire les documents suivants :
1.Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ou de liquidation ;
2. Un extrait récent de casier judiciaire
3. Une attestation de l'O.N.S.S. établie conformément à l'article 62 de l'AR du 15 juillet 2011. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception de l'offre.
4. Une attestation fiscale du SPF Finances attestant qu'il est en règle avec obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d'obtention de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la classe D, catégorie 4. A cette fin, le soumissionnaire peut présenter :
i. soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
ii. soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
iii. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire est établie par :
Pour la partie réalisation-travaux :
Le soumissionnaire est tenu de fournir la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent une description succincte du concept, le montant, le lieu et la période d'exécution (début et fin), le maître d'ouvrage avec le nom du responsable, l'adresse et le numéro de téléphone.
La somme des montants des références ne peut être inférieure au montant de l'offre du soumissionnaire.
Pour la partie conception-service :
Pour tous les prestataires, cette capacité sera justifiée par la présentation d'une note (description; coût, coordonnées du Maître d'Ouvrage, attestations de bonne exécution) reprenant ses références significatives au cours des cinq dernières années (10 maximum) pour des projets de nature similaire à celle du présent marché.
Pour l'auteur de projet :
- un organigramme indiquant la structure de l'équipe professionnelle dont le candidat dispose complété d'une liste de ses collaborateurs permanents avec indication, pour chacun d'eux, de la fonction, des titres d'étude et de l'expérience acquise ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou ses associés éventuels disposent pour l'exécution des services (en particulier : nombre et type de postes de travail informatiques et indication des logiciels utilisés) ;
- une fiche de renseignements sur :
 l'architecte : une copie du diplôme ainsi que la preuve de l'inscription régulière à l'Ordre des Architectes.
 l'ingénierie : une copie des diplômes, coordonnées de l'Ingénieur Civil ou Industriel chargé des techniques spéciales liées au présent projet).
 le coordinateur : la preuve de sa qualification en qualité de coordinateur de sécurité et santé ainsi que ses coordonnées précises.
 le responsable PEB : la preuve de son agréation en qualité de responsable PEB 2015 ainsi que ses coordonnées précises.
Classe: Classe 4
Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Le coût de construction , Poids: 40
Critère2: Qualité du parti d'aménagement présenté , Poids: 30
Critère3: Aspect énergétique et aspect technique du bâtiment et des installations , Poids: 20
Critère4: Le délai d'exécution des ouvrages , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:11/04/2017 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/04/2017 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 12/04/2017 - 11:00
Lieu:Rue Albert 1er 51 à 6560 Erquelinnes
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Marché faisant l'objet d'un subside du programme INFRASPORTS de la Région Wallonne
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 06/03/2017