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bpost
centre monnaie, BE-1000 Bruxelles
Contact: Mansour Frédéric
Tél: +32 22767324 E-mail: frederic.mansour@bpost.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=264324
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
ECODRIVE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: BELGIQUE
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Achat de module ecodrive (incluant le hardware, l'installation, le software, la plate-forme de données 'cloud', le système de reporting prescrit par bpost, les mises à jour 'aériennes'/'over the air', la maintenance et les éventuels services complémentaires), le déploiement sur le territoire entier de la Belgique.
Accord-cadre 2ans+1+1 pour les 2 lots
Lot 1 : module eco-drive sur mesure pour bpost
Lot 2 : lot 1 en entier + fonctionnalités supplémentaires
Les candidats peuvent s'inscrire pour 1 lot ou les deux lots.
Utilisation : véhicules utilisés par bpost (en premier lieu pour l'utilisation sur des camionnettes opérationnelles, par la suite aussi sur de nouveaux ou autres types possibles de véhicules).
But : encourager un comportement de conduite plus sûr, plus économique et plus écologique.
II.1.8. Division en lots: Oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot1: Module ecodrive sur-mesure pour bpost
Description succincte:
Achat de module ecodrive (incluant le hardware, l'installation, le software, la plate-forme de données 'cloud', le système de reporting prescrit par bpost, les mises à jour aériennes 'over the air', la maintenance et les éventuels services complémentaires), le déploiement sur le territoire entier de la Belgique.
Utilisation : véhicules utilisés par bpost (en premier lieu pour l'utilisation sur des camionnettes opérationnelles, par la suite aussi sur de nouveaux ou autres types possibles de véhicu les).
But : encourager un comportement de conduite plus sûr, plus économique et plus écologique.
Le fonctionnement sûr et normal des véhicules doit être maintenu et l'installation du module ne doit avoir aucun impact sur la période de garantie du fabricant.
Le système ne permet aucune manipulation des signaux du véhicule. Toute soudure est interdite tout comme le sont les systèmes sur OBDII-standard.
Lorsque des valeurs-seuils réglables sont dépassées, le module ecodrive indique des signaux au conducteur. Le module doit prévoir divers rapports spécifiques pour bpost : par conducteur, véhicule et groupe. Ces informations doivent aussi être disponibles sur la plate-forme de données.
Les valeurs-seuils sont basées sur des données précises et réglables : l'état d'arrêt, le nombre de tours, la vitesse, la consommation, le freinage brusque / l'accélération / le virage. Les données du véhicule sont transmises via le CAN bus-standard.
La plate-forme de données est sécurisée et stable pour de grandes flottes et est déjà utilisée.
La solution 'cloud' respecte toutes les règles en vigueur en Belgique et en Europe.
Les données mises à disposition par les dataloggers des fabricants des véhicules peuvent être envoyées depuis et utilisées sur la plate-forme.
Lot2: Module ecodrive sur-mesure pour bpost avec des fonctionnalités supplémentaires
Description succincte:
La fourniture d'un module ecodrive qui respecte toutes les fonctions et les exigences du lot 1.
Ce module ecodrive doit aussi :
 utiliser les données supplémentaires du véhicule et aussi permettre de stocker et de faire du reporting de ces données via la plate-forme de données ;
 offrir une connexion pour au moins 1 capteur externe, avec stockage et reporting de ces données via la plate-forme de données ;
 pouvoir exporter des données dans un format de document universel, pour l'utilisation, traitement et analyse ultérieurs en association avec des données bpost
II.2. QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1. Quantité ou étendue globale:
La valeur totale de l'Accord-cadre est évaluée sur 4 ans entre 1 million d'Euro et 4 millions d'Euros. Cette évaluation est purement indicative et bpost ne s'engage aucunement par rapport à cette valeur. Il est encore peu clair quelle partie de la flotte de 6500 camionnettes sera équipée.
La valeur totale de l'Accord-cadre est évaluée sur 4 ans entre 1 million d'Euro et 4 millions d'Euros. Cette évaluation est purement indicative et bpost ne s'engage aucunement par rapport à cette valeur. Il est encore peu clair quelle partie de la flotte de 6500 camionnettes sera équipée.
Valeur éstimée Hors TVA:
Fourchette: entre 1000000.00 et 4000000.00 EUR.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les entreprises qui introduisent leur demande de participation pour le marché mentionnent dans leur demande les informations suivantes :
- Nom de l'entreprise,
- Adresse du siège d'exploitation de l'entreprise,
- Numéro de TVA de l'entreprise,
- Coordonnées de la personne en charge de la négociation de ce marché et qui pourra le cas échéant répondre aux questions ainsi que celles de son remplaçant (nom, prénom, fonction, téléphone, GSM, e-mail).
Dans le cas où plusieurs entreprises introduisent ensemble une demande de participation en tant que groupement sans personnalité juridique, tous les participants demeurent solidairement responsables et sont obligés de désigner le participant qui représentera le groupement par rapport au pouvoir adjudicateur.
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Nous vous remercions de nous fournir les renseignements nécessaires afin d'évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies.
Critères d'exclusion :
bpost peut, pendant toute la durée de la procédure, décider d'exclure un candidat ou un soumissionnaire qui se trouve dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article 66 §1 et §2, 1°-7° de l'Arrêté royal du 16 juillet 2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux.
Il est demandé aux candidats de joindre à leur candidature les pièces justificatives suivantes :
- un document délivré par une instance judiciaire ou administrative, attestant (i) que le candidat ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou autre situation analogue qui est le résultat d'une procédure similaire existant dans la législation ou réglementation nationale, et (ii) qui n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales. (Article 66 §2.1° et 2° de l'AR précité).
- un extrait du casier judiciaire du candidat afin de prouver qu'il n'existe aucune condamnation, prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugé, pour les délits suivants (Article 66 §1 et 2.3° de l'AR précité) :
 Participation à une organisation criminelle (article 324bis du Code pénal)
 Corruption (définie aux articles 246 et 250 du Code pénal)
 Fraude (au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002)
 Blanchiment de capitaux (défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme)
 Un délit affectant sa moralité professionnelle
- une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation, attestant que le candidat remplit ses obligations de paiement en matière de sécurité sociale. Le candidat employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas assujetti à la législation relative à la sécurité sociale belge, procure un document délivré par l'autorité compétente du pays concerné (Article 66 §2.5° et 67 de l'AR précité).
- un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné qui atteste qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes conformément à la législation belge ou du pays dans lequel il est établi. Pour les candidats belges, il s'agit d'une attestation récente émanant du Service Public Fédéral Finances dont il résulte que le candidat est en ordre en matière de paiement d'impôts, tant directs qu'indirects. (Articles 66 §2.6° et 68 de l'AR précité).
- une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'a jamais commis de faute grave professionnelle et n'a pas fourni de fausses déclarations, en fournissant des renseignements exigibles en application du Chapitre 5 de l'A.R. du 16 juillet 2012 intitulé « Sélection des candidats et des soumissionnaires. Droit d'accès et sélection qualitative ». (Articles 66 §2.4° et 66 §2.7°de l'AR précité).Veuillez utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur , annexé à cette publication.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Il est demandé aux candidats de lire attentivement les conditions stipulées dans les articles 66 §3 à 68 de l'A.R. du 16 juillet 2012 par rapport aux moyens de preuve afin que ces moyens de preuve répondent aux conditions définies dans ces dispositions.
Dans le cas où la demande de participation émane d'un groupement sans personnalité juridique, il doit être prouvé pour chaque membre du groupement de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que celui-ci ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
Dans le cas où un candidat fait valoir les capacités d'une autre entité conformément à l'article 72 de l'AR du 16 juillet 2012 afin de pouvoir répondre aux capacités économique et financière, technique et/ou professionnelle requises selon les critères de sélection, il doit également être prouvé de la même manière (sur base des moyens de preuve mentionnés ci-dessus) que cette autre entité concernée ne se trouve pas dans une situation d'exclusion.
Les candidats doivent livrer les dernières versions disponibles de tous les documents mentionnés ci-dessus. bpost peut exclure le candidat de la participation si un ou plusieurs des documents est/sont dépassé(s).
Les candidats doivent aussi correctement remplir la déclaration sur l'honneur et la renvoyer avec leur candidature.
De plus, les candidats ont une obligation d' information à l'égard de bpost. Si un candidat connaît ou devait connaître un fait qui peut avoir un impact sur l'analyse de la question de savoir s'il tombe sous un cas d'exclusion, il doit spontanément communiquer ces informations dans sa demande de candidature.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La situation financière et économique du candidat doit être établie sur la base des documents suivants :
- Une déclaration de la banque du candidat, dans laquelle la banque concernée déclare que le candidat a la capacité financière pour la partie de la mission de l'Accord-cadre sur laquelle le candidat aspire à concourir, prenant en compte la question de savoir si c'est pour un ou deux lots que le candidat s'inscrit
- Comptes annuels montrant qu'un chiffre d'affaires minimal de 1,500,000.00 Euro a été atteint pendant l'année 2015 ou 2016.
III.2.3. Capacité technique:
Références : la livraison d'au moins 1 référence par laquelle le candidat démontre qu' il y a actuellement au minimum 2000 modules ecodrive en utilisation, qui permettent de conduire de manière plus sûre, plus économique et plus écologique, chez 1 ou chez divers clients.
La/Les référence (s) est/sont présentées sur un document A4 et contiennent les informations suivantes :
 Nom, adresse et les coordonnées de la personne de contact au client
 Une description du module ecodrive (avec entre autres. les fonctions du module, la taille de la flotte concernée, le timing du déploiement, etc.)
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/04/2017-18:00
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 04/04/2017-18:00
bpost évaluera seulement après la date finale de soumission des candidatures si le candidat a respecté les conditions de la demande de participation. Les candidats choisis recevront le cahier des charges et auront l'occasion de soumettre une offre.
Un candidat peut, quand c'est nécessaire, compter sur les capacités d'autres entités, indépendamment de la nature légale du lien avec ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura les ressources nécessaires pour l'exécution du contrat par la production de l'engagement de la part de ces entités à l'entrepreneur de la mise à disposition de telles ressources pour l'exécution de cette spécifique mission. Cette entité devra se porter garante de tous les engagements pris par le candidat et entreprendra de coopérer entièrement et mettra toutes les ressources nécessaires à la disposition de bpost dans le cadre de cette mission. Voir le formulaire en annexe.
Prochaines étapes (après avoir reçu les demandes de candidature) :
C'est l'objectif de communiquer le cahier des charges et d'ensuite organiser une réunion avec bpost en avril ou mai 2017 (ce timing est une estimation et peut encore changer) afin de clarifier les attentes de bpost comme de répondre à toutes les questions.
C'est l'objectif d'examiner la conformité aux exigences fonctionnelles minimales des solutions proposées par les candidats (sur la base de l'offre et de la démonstration réalisée sur 2 véhicules du candidat), dans le courant du mois de mai ou de juin 2017 (ce timing est une estimation et peut encore changer).
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:03/03/2017