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scrl Le Foyer Laekenois
avenue de l'Arbre Ballon 5a, BE-1020 Bruxelles
Contact: Madame Nathalie Masumbuko
Tél: +32 24740597 Fax: +32 24784936 E-mail: nma@flh.irisnet.be
Adresse(s) internet:www.foyerlaekenois.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
PG 16 à 23: Travaux d'entretien de peintures extérieures et intérieures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue du Siphon 15 à 19, rue Ter Plast 77, rue A.Stevens 22 à 28, 40, Rue C. Ramaekers 3a,3b,3c,5,7, 40, 46, 48, 49, 51, Sqre P. Léopold 7,8,9,11,38, Bld E. Bockstael 364, rue E. Delva 113 à 119
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
L'objet de l'entreprise comprend le nettoyage et la remise en peinture sur bois, métaux et murs dans les immeubles de logements sociaux aussi bien en partie intérieure qu'extérieure des parties communes
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les soumissionnaires doivent remplir les conditions relatives au droit d'accès au marché telles que définies aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Art. 61, § 1er et § 2, 1°, 2° ou b3° : Les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Art. 62 : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joignent à leur offre une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Les soumissionnaires employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joignent une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'ils sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de réception des offres.
Art. 63 : Les soumissionnaires joignent à leur offre une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres
III.2.3. Capacité technique:
Agréation requise: D13 (Peinture), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:7/4/2017 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/4/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/4/2017 - 10:00
Lieu:scrl Le Foyer Laekenois - salle polyvalente, avenue de l'Arbre Ballon 5a à 1020 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/3/2017