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ASBL ACIS
AVENUE DE LA PAIRELLE 33-34, BE-5000 NAMUR
Contact: ASBL ACIS
JILL LANGELEZ
Tél: +32 81251273 E-mail: infra.marchespublics@acis-group.org
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CREATION D'UN CENTRE DE SOINS DE JOUR, L'EXTENSION DE L'ENTREE, LA RENOVATION DU RESTAURANT, DE CHAMBRES ET LA CREATION DE NOUVELLES CHAMBRES POUR LA MRS Institut Notre-Dame de Banneux - Rue Albert 1er, 36 à 6210 Frasnes lez Gosselies
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
Lieu principal d'exécution: RUE ALBERT Ier, 36 à 6210 FRASNES LEZ GOSSELIES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
CREATION D'UN CENTRE DE SOINS DE JOUR, L'EXTENSION DE L'ENTREE, LA RENOVATION DU RESTAURANT, DE CHAMBRES ET LA CREATION DE NOUVELLES CHAMBRES POUR LA MRS Institut Notre-Dame de Banneux - Rue Albert 1er, 36 à 6210 Frasnes lez Gosselies
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour:un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: LOT 04 - ELECTRICITE
Description succincte:
TRAVAUX D'ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Lot 2: LOT 05 - HVAC-SANITAIRE
Description succincte:
TRAVAUX D'HVAC et SANITAIRE
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Pour démontrer (a) qu'ils ne sont pas dans une cause d'exclusion et (b) qu'ils disposent de la capacité technique et (c) économique et financière requise pour réaliser le marché, les soumissionnaires joignent à leur offre les documents suivants :
a) Causes d'exclusion :
 La preuve qu'il ne se trouve pas dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d'activités ou dans toute situation analogue ainsi que la preuve qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation affectant sa moralité professionnelle et qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoire listés à l'article 61, §2 et §3 de l'AR du 15 juillet 2011 par la production d'un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent du pays de provenance du soumissionnaire.
 La preuve du respect de ses obligations en matière d'impôts et taxes, par la présentation d'une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d'une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA ou de preuves équivalentes dans un autre État.
Les documents doivent dater de moins de 4 mois.
 Conformément à l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de réception des offres, dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
S'agissant de la condition relative à l'absence de faute grave en matière professionnelle, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'écarter le soumissionnaire qui aurait commis une faute grave en matière professionnelle et qui serait démontrée par exemple par une pluralité de PV de manquements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque conforme au modèle prédéfini par l'A.R. du 15 juillet 2011 (annexe 3).
III.2.3. Capacité technique:
 La preuve de l'agréation dans la catégorie ou sous-catégorie et classe exigée au vu du montant de l'offre.
 Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :
o Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, .) d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation à celle requise au vu du montant de l'offre.
La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
LOT 04 : ELECTRICITE
Classe : P1, Catégorie: 1
LOT 05 : HVAC-SANITAIRE
Classe : 1, Catégorie / D16 ou D17
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée.Justification du choix de la procédure accélérée: PROCEDURE NEGOCIEE DIRECTE AVEC PUBLICITE
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:07/04/2017 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 220.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:Envoi électronique uniquement GRATUIT.
Dossier papier tous lots : 220? TTC PORT COMPRIS -LOT 04 ELEC = 75? TTC - LOT 05 HVAC SAN = 145? TTC
Paiement par virement bancaire au n° de compte de AAU SA - BE63 0682 0787 8808.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/04/2017 - 14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/03/2017