Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Régie Sportive Communale Andennaise
rue docteur Melin, 14, BE-5300 Andenne
Contact: Bouret Vincent
Tél: +32 472326505 E-mail: vincent.bouret@ac.andenne.be
Adresse(s) internet:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=245554
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de travaux portant sur l'aménagement d'un espace multisports à Andenelle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché public de travaux - EMS Andenelle
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès
L'AR du 15 juillet 2011 modifié par l'AR du 07 février 2014 IMPOSE la mise en ouvre d'une déclaration sur l'honneur implicite pour les PA ayant accès à Digiflow. En d'autres termes, le pouvoir adjudicateur devra faire figurer dans l'avis de marché et le CSC , la mention suivante :
« Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. »
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur use de la faculté évoquée ci-avant, le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.
III.2.2. Capacité économique et financière:
 Capacité économique et financière
- Le marché ne peut être confié qu'à un entrepreneur dûment agréé à cet effet.
Le marché englobe des travaux des différentes catégories et sous-catégories suivantes : G,
Pour le présent marché, conformément à l'article 5§7 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, les travaux sont rangés dans la catégorie dans laquelle rentre la partie de l'ouvrage à exécuter dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du marché, à savoir la sous-catégorie G4 « Revêtement spéciaux pour terrains de sports ».
Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux correspondent à la CLASSE 3 (entre 275.000? jusqu'à 500.000?)). Si un soumissionnaire remet toutefois une offre correspondant à une classe inférieure ou supérieure, il doit être titulaire de l'agréation correspondant à ce prix.
Les sous-traitants éventuels doivent être agréés ou fournir la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées pour être agréés, en catégorie et sous-catégorie et dans la classe correspondant à la part de marché qui leur serait confié. Il sera fait application, en vue de contrôler l'agréation des sous-traitants, de l'article 70 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Dans tous les cas, l'adjudicataire doit fournir la preuve de l'agréation d'un sous-traitant au minimum 10 jours de calendrier avant le début des travaux à réaliser par ce sous-traitant.
- Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Le risque minimal assuré doit être de 500 000?
III.2.3. Capacité technique:
 Capacité technique
Le pouvoir adjudicateur souhaite obtenir des éléments probants complémentaires à l'agréation (laquelle peut toutefois suffire pour des travaux non complexes), il peut solliciter du soumissionnaire les documents suivants (liste fermée) :
? Une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec certificats de bonne exécution. Le minimum requis est porté à 2 travaux similaires endéans les
5 dernières années (soit aménagement d'un terrain multisports ou jardin public d'une valeur de 300 000 ? HTVA) avec attestation de bonne exécution du maître de l'ouvrage.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: CRITERE 1 - le prix repris sur le bordereau de soumission (35/100 points) , Poids: 35
Critère2: CRITERE 2 - Valeur technique, esthétique et qualité du matériel proposé (40/100 points) , Poids: 40
Critère3: CRITERE 3 - Etendue de la garantie du matériel proposé (10/100 points), Poids: 10
Critère4: CRITERE 4 - qualité ludique des jeux (15/100 points), Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement:clé usb à acquérir auprès du bureau d'étude ARCOPLAN
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/04/2017 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 28/04/2017 - 10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/03/2017