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FSMA
Rue du Congrès, 12-14 , BE-1000 BRUXELLES
Contact: Monsieur Christophe Defense
Tél: +32 22205750 Fax: +32 22205891 E-mail: buy@fsma.be
Adresse(s) internet:www.fsma.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Location de matériel pour réceptions et autres locations
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché:Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.1.4. Informatiopns sur l'accord cadre:
Accord cadre avec une société:
Durée de l'accord cadre:
Année(s): 4
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La FSMA est à la recherche d'un fournisseur pour la location de matériel pour des lunches et des réceptions (entre autres : des assiettes, des verres, des couverts, des serviettes, des chaises, des tables, etc. .) Elle souhaite egalement faire appel aux services de ce même fournisseur pour la location d'autres types de matériel comme entre autre des podiums pour l'intérieur, des spots, une installation sonore, des tables de réunion, etc. . Elle est donc à la recherche d'un fournisseur qui puisse proposer une gamme étendue.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique déposent ensemble une candidature et à (aux) entité(s) à laquelle/auxquelles le candidat fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour sa sélection.
Travailleurs en séjour illégal
En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Par le seul fait de participer à ce marché, le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Dettes sociales ou fiscales
* En application des articles 60 et 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à sa candidature. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow /télémarc.
Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à sa candidature une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* En application des articles 60 et 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le candidat joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures. Si le candidat est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow/télémarc.
Tout candidat ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection, qu'il possède, à la fin de la période visée
à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. À cette fin, le candidat est tenu de joindre à sa candidature la preuve de telles créances.

Autres causes d'exclusion
* Le candidat joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des candidatures ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le candidat concerné :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation,
de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
* En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le candidat :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : solvabilité (> 20 %), liquidité (> 1), capitaux propres (positifs), fonds de roulement (positif), et une perte reportée (inférieure à 50 % du capital + réserves).
Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de 3 de ces ratios ne seront d'office pas retenues.
Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de 3 de ces ratios ne seront d'office pas retenues
III.2.3. Capacité technique:
Une liste de références de fournitures similaires (location de matériel pour réceptions et autres locations) durant les trois dernières années avec mention du client, de la date, de la durée de la mission, de la description de la mission, du téléphone ou de l'email d'une personne de contact et du montant.
Minimum 3 références similaires
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés:Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère1: Prix, Poids: 60
Critère2: Qualité, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:21/3/2017
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/3/2017 - 11:30
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27/2/2017